Le directeur du domaine urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a saisi l’occasion d’un échange public le samedi 5 avril 2025 à l’université Nord-Sud à Cocody-Bonoumin, pour prodiguer des conseils aux personnes désireuses d’acquérir un terrain. Initiatiée par les ONG Fraternité Ivoirienne pour l’Entente et la Renaissance (FIER), dirigée par Jean Bonin et l’Observatoire International des questions de Droit (OID) du juriste Arsène Tuho, cette tribune n’a pourtant pas drainé le monde que l’on était en droit d’attendre, vu que le foncier défraie la chronique depuis quelque temps. Qu’à cela ne tienne, les panelistes, le directeur du domaine urbain, Diallo Abdoulaye et le commissaire de justice, Emmanuel Koffi, ont su étancher la soif d’informations du public.
Cas de terrain en vente avec un ACD
Se prononçant sur le thème « Comment acquérir un terrain pour éviter de se faire gruger », l’ingénieur géomètre Diallo Abdoulaye a commencé par indiquer qu’il y a trois catégories de terrain que les populations peuvent se voir proposer : terrain avec un ACD ou un certificat de propriété ; terrain avec un document intermédiaire (lettre d’attribution ou Arrêté de concession provisoire (ACP) ; terrain avec une attestation villageoise. Dans le cas d’un terrain avec ACD ou certificat de propriété, la parcelle est dite sûre, sécurisée. « Quand vous achetez ça, vous êtes tranquille », a déclaré Diallo Abdoulaye. Celui qui veut acheter ce type de terrain doit d’abord se rendre à la conservation foncière, logée à la direction générale des impôts. « C’est ce service qui a tous les titres de propriété qui ont été délivrés dans le pays. Là-bas, ils vont diront s’il y a ou pas un titre foncier sur la parcelle. Ils vont vous établir un état foncier qui coûte 3000 FCFA. Sur l’état foncier, vous pourrez voir s’il y a un propriétaire déjà sur le terrain ou s’il y a une hypothèque sur la parcelle. Car, il y a des gens qui hypothèquent leur terrain auprès d’une banque et vont revendre le même terrain à quelqu’un d’autre », a conseillé l’expert du foncier.
Cette étape accomplie, il faut se rendre au cadastre, également logé à la direction générale des impôts, pour savoir s’il n’y a pas une dette d’impôt sur la parcelle. « Pour avoir ces informations, vous aurez à payer 1000 FCFA. Vous pouvez faire ces démarches vous-même ou les confier à un notaire », a encore indiqué le directeur du domaine urbain. C’est seulement après que la transaction peut se faire devant notaire. Une fois l’acte de vente signé par les deux parties, tous les documents doivent être déposés à la conservation foncière, laquelle va délivrer à l’acquéreur un certificat d’occupation de propriété. C’est la cinquième étape.
Cas de terrain en vente avec une lettre d’attribution ou un ACP
Dans le cas des terrains de la deuxième catégorie c’est-à-dire ceux sur lesquels il y a une lettre d’attribution ou un Arrêté de concession provisoire (ACP), le terrain est dit peu sûr, par l’expert du ministère de la Construction. « Sur ces terrains, le risque de se faire avoir est minimisé », a-t-il assuré. Pour acquérir ce type de terrain, il conseille de commencer par se rendre au ministère de la Construction au Plateau quand la parcelle se trouve dans le district d’Abidjan ou dans ses directions régionales quand c’est à l’intérieur du pays.
« Vous demandez un état domanial. L’état domanial coûte 5000 FCFA. On pourra vous dire si ce document a été effectivement délivré par l’administration et si ce n’est pas un faux, car il se trouve, quelquefois, que ces documents ont pu faire l’objet d’annulation », a-t-il indiqué. « Puis vous allez au cadastre vérifier s’il y a un titre foncier sur la parcelle. Vous pouvez vous attacher les services d’un notaire. C’est après cela que vous pouvez procéder à la transaction devant notaire », a-t-il conclu sur cette deuxième catégorie de terrain.
Cas de terrain en vente avec attestation villageoise
Puis ce spécialiste du foncier a abordé le cas des terrains mis en vente avec attestation villageoise. « Ce ne sont pas des terrains sûrs parce que l’attestation villageoise ne confère pas de droit à celui qui les possède », a d’entrée déclaré le directeur du domaine foncier. « Dans ce cas, le premier acte à poser, c’est d’aller vérifier dans le guide du village que celui qui vous vend le terrain a son nom inscrit dans ce guide et que l’attestation villageoise que la personne vous a délivrée a bien été émise par le village.
Car, certaines personnes fabriquent elles-mêmes des attestations villageoises et imitent la signature des chefs de village pour se faire passer pour de véritables détenteurs de droit sur ces parcelles. Ce travail de certification est fait par un commissaire de justice qui, après quoi, établit un compulsoire », a poursuivi Diallo Abdoulaye. Et celui-ci d’ajouter : « Une fois ces vérifications faites et que c’est OK, vous allez au ministère de la Construction pour demander un état domanial pour être sûr que, par le passé, le même village n’avait pas cédé la même parcelle à quelqu’un d’autre avant vous ». Puis, l’étape suivante va consister à aller au cadastre « pour voir s’il n’y a pas déjà de titre foncier sur la parcelle ».
Enfin, ultime étape : la transaction se fait devant notaire avec délivrance d’un acte d’achat signé par les deux parties.
Dans tous les cas de figure, a insisté le directeur du domaine urbain, il faut s’assurer d’avoir affaire au bon interlocuteur. « Vous pouvez avoir un terrain dont le propriétaire est Koffi Kouakou. Il peut se trouver un petit malin qui va chercher à faire une copie de la pièce d’identité de Koffi Kouakou et s’en servir pour fabriquer une pièce d’identité contenant toutes les informations figurant sur la pièce originale de Koffi Kouakou sur laquelle il va mettre sa photo à lui. Il se fait ainsi passer pour le propriétaire de la parcelle, la vend et disparaît. On voit ça de plus en plus », a-t-il prévenu.
Assane Niada
