Bruno Nabagné Koné qui a la charge de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de construction, de logement et d’urbanisme, a fait savoir jeudi 26 janvier 2023, lors d’un déjeuner de presse à la Maison de l’Entreprise à Abidjan-Plateau, que son département veillait à résoudre des questions très complexes. Notamment, en ce qui concerne le foncier, l’urbanisme, la construction, l’habitat…qui portent sur des questions juridiques, d’intérêts économiques avec des approches techniques. L’un des points sur lequel est revenu le ministre de la Construction, est celui relatif aux mesures prises pour mettre fin au triste épisode des effondrements d’immeubles, avant d’aborder les programmes immobiliers et biens d’autres sujets.
Effondrements d’immeubles
Pour lutter efficacement contre le fléau et mettre de l’ordre dans le secteur, le ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme a décidé dans les réformes, en matière de contrôle de construction et de sécurisation du cadre bâti, que désormais, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour toute construction en milieu urbain. D’ailleurs, pour accompagner ces mesures, des lois ont été adoptées et promulguées. Elles concernent la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat qui a fixé les normes en matière de construction et d’habitat et clarifié le rôle de chacun des intervenants et professionnels du secteur. Ainsi que la loi n°2018- 868 du 19 novembre 2018 relative à la profession d’architecte, qui encadre tous les aspects liés à la profession d’architecte. Désormais, l’intervention de l’architecte est obligatoire pour toute construction en milieu urbain.
Le ministre Bruno Koné est également revenu sur la prise du décret n°2019-219 du 13 mars 2019 modifiant le décret n°2015- 195 du 24 mars 2015 portant création, attribution, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire. Ce Décret institue une Cellule de Contrôle des Constructions regroupant les directions techniques du MCLU, le District et les Communes du district d’Abidjan. Ainsi que la Prise du décret n°2019-594 du 3 juillet 2019 portant réglementation du permis de construire. La réglementation prescrit désormais, le recours obligatoire des maîtres d’ouvrages à un ingénieur-conseil afin de s’assurer de la fiabilité et de la stabilité des constructions (> R+2) et le contrôle de conformité de la construction avec le Permis accordé. Cela nécessite la réduction des délais de délivrance du Permis de Construire à 21 jours (pour un dossier complet et conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur), avec obligation pour le maître d’ouvrage de recourir à une assurance pour le chantier.
Le principal intervenant s’est tout de même réjoui de la baisse des écroulements dont il a livré le résumé de son bilan pour l’année écoulée.
« L’un des résultats tangibles du renforcement du contrôle est la baisse du nombre de cas d’effondrements, 11 cas d’effondrements en 2020 à 02 effondrements en 2021 et 03 cas dénombrés en 2022. Parmi ces 03 effondrements, figure un bâtiment qui était en exploitation depuis une dizaine d’années », a confié Bruno Koné.
Le cas des programmes immobiliers
Le ministre de la Construction, toujours dans les échanges avec la presse comprenant les directeurs de publication, les présidents d’organisations professionnelles de la presse, les journalistes, a rapporté que dans le cadre des réformes menées en 2022 qui lui a valu une plateforme collaborative de contrôle de construction avec le district d’Abidjan et les mairies du Grand Abidjan, il y avait 141 programmes immobiliers contrôlés et 122 programmes non autorisés.
« Le nombre de chantiers contrôlés par nos services est passé de 2 726 contrôles effectués en 2020 à 9 867 en 2021. En 2022, nous sommes à 14 190 contrôles déjà réalisés. En 2022, le bilan est de 141 programmes immobiliers contrôlés dont 122 programmes non autorisés. Ce renforcement spécifique du contrôle des agréments a permis la mise en relation des promoteurs immobiliers avec la Commission d’Agrément des Promoteurs et Programmes Immobiliers (CAPPI) », a-t-il indiqué.
Le membre du gouvernement a mentionné que face à l’anarchie urbaine, des démolitions de bâtiments non autorisés, ont été effectuées en 2022. Ainsi, sur l’ensemble du Grand Abidjan, la Brigade a procédé à la démolition de 165 bâtiments contre 51 effectuées en 2021.
Délivrance de l’ACD
Dans l’objectif de réduire les risques de litiges, le ministre de la Construction a fait savoir que des dispositions avaient été prises pour répertorier les 189 villages qu’abrite le Grand Abidjan. À ce niveau, selon lui, 45 villages ont été cartographiés et délimités de façon fiable. Et qu’en matière d’accélération et de sécurisation de la procédure de délivrance de l’ACD, des dispositions ont été arrêtées. Il s’agit de l’assermentation des agents chargés de la gestion du domaine foncier, l’insertion des commissaires de justice pour la transcription des données dans le guide détenu par les services du ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme, la délivrance des ACD sur papier sécurisé, afin d’en garantir l’authenticité grâce aux différents niveaux et éléments de sécurisation inclus et l’enregistrement obligatoire de l’ACD dans le livre foncier par les services de la Conservation foncière.
À l’en croire, 52 000 dossiers d’ACD sont numérisés, 420 000 parcelles ont été vectorisées, à partir des plans de lotissement, 55% du Grand Abidjan couverts par les prises de vue aériennes et une cartographie numérique 3D établie sur 2100 km2. Au total, il a indiqué qu’entre 2019 et 2022, 63% des ACD ont été signés à Abidjan depuis le début de la réforme.
La Tour F
La Tour F a fait l’objet d’échanges entre le Koné Bruno et les journalistes. Le ministre, pour répondre à la question d’un confrère, a insisté pour dire que la plus grande tour d’Abidjan venait en complément aux autres infrastructures existantes dans la cité administrative. « C’est dans la continuité de la cité administrative, le terrain était réservé depuis longtemps et il a fallu qu’à un moment donné, on commence le projet. Il se trouve qu’au démarrage de ce projet, la question s’est posée sur le niveau optimal entre guillemets de la hauteur », a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’Abidjan, à l’instar des grandes capitales au monde, a opté pour la construction de cette infrastructure pour gagner en espace et contenir suffisamment d’agents de l’État.
Il a évoqué la volonté des autorités ivoiriennes à rentabiliser les ressources foncières de l’État de Côte d’Ivoire. « Quand vous allez dans des quartiers et que vous voyez certaines directions, pensez-vous que ces agents travaillent dans de bonnes conditions ? C’est tout cela qu’il faut corriger et mettre à la disposition de l’administration ivoirienne, suffisamment de bâtiments », a défendu Bruno Koné. Quant aux débats de « fantasmes » sur la Tour F, le ministre de la Construction a dit ne pas s’inscrire dans ces démarches. Et que l’essentiel est que l’État était en discussion avec les partenaires pour revoir la taille et les composantes de l’immeuble pour l’adapter à ses ressources actuelles. « Les discussions se poursuivent et quel que soit le cas de figure, la Tour F sera la tour la plus haute de la ville d’Abidjan », a-t-il tranché. Notons que le ministre Bruno Koné, au cours du déjeuner de presse, a salué le professionnalisme de la presse, puis a plaidé afin que celle-ci puisse l’accompagner dans la mise en place des réformes dans son département.
Venance Kokora
