Politique

Pouquoi le PDCI et THIAM se focalisent sur le décret de fin d’allégeance à la nationalité française ?

pourquoi-le-pdci-et-thiam-se-focalisent-sur-le-decret-de-fin-dallegeance-a-la-nationalite-francaise
Il convient de rappeler que M. Thiam a été naturalisé français en février 1987 (ph:dr)
PARTAGEZ
Actuellement, le PDCI-RDA et les partisans de Tidjane Thiam se concentrent intensément sur le décret de fin d'allégeance à la nationalité française.

Cette fixation découle de leur conviction que ce décret pourrait mettre un terme aux débats récurrents concernant l'éligibilité de leur champion à l'élection présidentielle. Cependant, cette perspective est fondamentalement erronée.

Il convient de rappeler que M. Thiam a été naturalisé français en février 1987, alors qu'il avait 25 ans. Ce fait, relevé par Me Mathias Chichportich, son avocat français, bouleverse radicalement la compréhension de sa situation juridique et soulève des implications problématiques. En effet, conformément à l'article 48 de la Constitution ivoirienne, "un Ivoirien majeur qui acquiert une autre nationalité perd la nationalité ivoirienne."

Face à cette réalité, l'avocat s'efforce de minimiser l'impact de cet article en déclarant, dans les colonnes de l'hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, que l'article 48 n'a jamais été appliqué au cours des 64 dernières années. Il évoque alors le principe d'égalité devant la loi, prétendant que l'application de cette disposition à son client constituerait une injustice. Toutefois, cette argumentation est rapidement affaiblie par une décision du Conseil constitutionnel, datée du 17 novembre 2011, qui nuance considérablement la position de Me Chichportich.

A lire aussiDébat sur la double nationalité du président du PDCI-RDA : Tidjane Thiam n’a jamais acquis la nationalité française par hérédité

Cette jurisprudence du Conseil constitutionnel a une portée significative. Le simple décret de fin d'allégeance à la nationalité française ne saurait suffire à régulariser la situation de M. Thiam. En effet, les actes qu'il a posés depuis 1987, en tant que citoyen français, tels que son inscription sur les listes électorales, l'élection à la présidence du PDCI, l'obtention de divers documents administratifs, demeurent problématiques.

Ainsi, même avec l'acquisition d'un décret de fin d'allégeance, sa situation ne sera pas régularisée, car ce décret ne peut annuler les actes antérieurs. D’aucuns tentent de minimiser la portée de la jurisprudence TIOTE du Conseil constitutionnel du 17 novembre 2011, en argumentant que le conseil constitutionnel aurait dû renvoyer la question de la nationalité devant un tribunal. Il convient de leur répondre que le conseil constitutionnel saisi pour le contentieux électoral, il est en droit d’épuiser sa compétence. D’ailleurs les autres juridictions inférieures sont tenues d’appliquer sa jurisprudence. Seul le conseil constitutionnel peut revenir sur sa jurisprudence et nul autre. Arrêtons d’emprunter des chemins sans issues et respectons le droit. La jurisprudence du conseil constitutionnel fait partie du droit et il faut la respecter.

A lire aussiEmpêtré dans le problème de sa double nationalité au PDCI-RDA : La presse sénegalaise vole au secours de Tidjane Thiam

Les partisans de Thiam tentent également de le présenter comme une victime d'un système injuste. Pourtant, la réalité est tout autre : ils sont, en vérité, les victimes des choix stratégiques de M. Thiam. En conservant sa nationalité française tout en accomplissant des démarches administratives sur le sol ivoirien, il a mis en péril son propre parti. Il aurait dû, bien avant d'engager toute procédure, se défaire de cette nationalité.

A lire aussiFaux et usage de faux : Tidjane Thiam assigné en justice

En conclusion, Tidjane Thiam n'est pas une victime dans cette affaire. Son parcours et ses décisions sont à l'origine des complications qui entourent son éligibilité. Il serait temps que ses partisans reconnaissent cette réalité au lieu de le présenter comme un martyr des circonstances.

Yacouba DOUMBIA

Newsletter
Inscrivez-vous à notre lettre d'information

Inscrivez-vous et recevez chaque jour via email, nos actuaités à ne pas manquer !

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire