L’annonce faite par le chef de l’Etat ivoirien, au cours de l’adresse sur l’état de la nation, de saisir les deux chambres du parlement que sont l’Assemblée nationale et le Sénat pour une révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, vient de se concrétiser dans les faits.
En effet, les deux chambres du parlement se sont retrouvées en congrès le mardi 18 juillet 2023 au Sofitel Hôtel Ivoire à ce sujet. Les députés et les sénateurs, qui les composent, et qui étaient présents ce jour, ont accepté à l’unanimité de donner une suite favorable à la requête du président de la République. A savoir travailler pour une révision de ladite loi. Cette séance de travail, qui a réuni les députés et les sénateurs, a respecté la procédure en vigueur en la matière. L’article 177 de la Constitution indique que « pour être prise en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès ».
Ce fit le cas pour la circonstance. Le quorum était atteint. Sur les 352 parlementaires que comptent les deux chambres, 318 ont répondu présents. Le président de l’Assemblée nationale, qui assurait la présidence du Congrès, n’a pas manqué de rappeler cette disposition. Adama Bictogo a aussi signifié que le vote va se dérouler à main levée. Après qu’il ait posé la question suivante : « Quels sont les parlementaires qui sont pour la prise en considération du projet de loi ? ». A cette question, tous les doigts étaient en l’air. Il n’y a eu ni de voix contre, ni d’abstention.
Par la suite, le président du Congrès a déclaré : « Mesdames et messieurs les parlementaires, le projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020 -348 du 19 mars 2020, est prise en considération à l’unanimité ». Commentant la réaction des parlementaires qui ont acclamé le résultat du verdict du vote, Adama Bictogo n’a pu s’empêcher de reconnaître que c’est une nouvelle qui plait à tous les parlementaires, parce que cela les met en vacances aussitôt dès le 25 juillet et permettre à certains d’aller en campagne.
Le président du Congrès a annoncé que la séance pour l’adoption définitive de cette loi est prévue pour le mardi 25 juillet. Il revient dès lors aux membres de chacune des chambres du parlement d’examiner le projet de loi, qui leur est soumis. Pour ce faire, l’Assemblée nationale va se réunir dès ce jeudi 16 juillet à 10 heures pour l’examen du projet de loi, et à 16 heures pour l’adoption du rapport du projet. Elle prévoit l’organisation séance publique à l’effet d’adopter le texte, le jeudi 20 juillet. Quant au Sénat, il entend effectuer ses travaux en commission le samedi 21 et la plénière le lendemain, à savoir le dimanche 22 juillet.
Le président de l’Assemblée nationale a annoncé qu’il va d’offrir un déjeuner aux députés, suite à l’adoption définitive du projet de loi le mardi 25 juillet.
Aristide Otré
