C’est en présence du Vice-président Tiémoko Meyliet et du Premier ministre Patrick Achi que le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, est revenu sur les temps forts de la session 2022. Il a indiqué que ce sont au total 65 projets de loi qui ont été adoptés, soit 42 de plus qu’à la session 2021. Au cours de l’année, les parlementaires ont voté 26 projets de loi ordinaire, 13 projets de loi de ratification d’ordonnance et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales. Adama Bictogo s’est appesanti sur certaines de ces lois, qui vont assurément impacter la vie des populations dès l’année prochaine.
Au nombre de celles-ci, la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI. Selon le président de l’Assemblée nationale, cette loi « vient conforter les engagements issus de la cinquième phase du dialogue politique ». Et d’ajouter qu’« il a été prescrit la prise en compte des réalités politiques nouvelles en vue du réaménagement de la Commission Electorale Indépendante sans préjudice de l’équilibre de celle-ci ». Outre la loi sur la CEI, les députés ont également adopté la loi sur la création du Métro d’Abidjan. En effet, a fait savoir Adama Bictogo, « l’Assemblée nationale a appuyé les mesures qui portent sur la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession de la Ligne 1 du métro d’Abidjan, pour faciliter la mobilité des populations ivoiriennes et améliorer leur qualité de vie ».
CEI, Métro d’Abidjan, Académie de lutte contre le terrorisme
Par ailleurs, les députés ont adopté une loi visant à alléger les droits de douane sur l’importation du blé afin d’éviter que les populations subissent la répercussion de l’augmentation du prix du pain. Au dire du président du Parlement, « l’Assemblée nationale a adopté l’ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère ». Cette loi a été adoptée pour contrebalancer l’impact de la guerre Russie-Ukraine, qui avait rendu difficile l’importation des céréales, notamment du blé depuis l’Ukraine.
Au cours de la session, les parlementaires ont également examiné une loi visant à renforcer le cadre réglementaire de la lutte contre le terrorisme. « Au niveau sécuritaire, l’Assemblée nationale a donné l’autorisation au Président de la République de ratifier l’ordonnance n°2021-431 du 08 septembre 2021 portant création de l’Académie Internationale de Lutte Contre le Terrorisme, en abrégé AILCT de Jacqueville », a indiqué Adama Bictogo. Qui a également relevé l’Assemblée nationale a autorisé le chef de l’Etat à ratifier certaines conventions internationales, au nombre desquelles une convention sur le terrorisme. « … la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc, traduit l’engagement de la Côte d’Ivoire à lutter contre le terrorisme et à mettre en œuvre toutes les résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives aux mesures visant à éliminer le terrorisme international dans le respect des Droits de l’Homme », a fait savoir le président de l’Assemblée nationale.
Il a également mis en avant l’adoption du nouveau Code de procédure Pénale. A en croire Adama Bictogo, l’adoption de ce texte s’inscrit dans le « renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, à travers le projet de loi relatif au Pôle Economique et Financier ». Le président de l’Assemblée nationale a enfin évoqué l’adoption du budget national 2023. Ce budget, a-t-il souligné, « s’équilibre en ressources et en charges à onze mille six cent quatre-vingt-quatorze milliards trois cent soixante-trois millions neuf cent vingt et un mille huit cent trente-quatre francs CFA (11 694 363 921 834 F CFA) ». Adama Bictogo a, par ailleurs, salué la mémoire de son prédécesseur Amadou Soumahoro et rendu un vibrant hommage au président de la République Alassane Ouattara.
Assane Niada
