Avec l’adoption du projet de loi, promulgué d’ailleurs, par le chef de l’État en juin 2013, le gouvernement va réprimer sévèrement, les cybercriminels. La multiplication par deux, du quantum des peines, l’État espère faire baisser les actes de cybercriminalité dans notre pays.
Au-delà de l’adoption de ces textes, les groupes parlementaires RHDP, PDCI-RDA et PPA-CI appellent à la sensibilisation de l’opinion quant au danger que constitue une mauvaise utilisation des réseaux sociaux.
Halte aux vidéos obscènes
De façon concrète, voici ce qui change par exemple à l’article 17. Désormais, « quiconque possède intentionnellement une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile dans un système d’information ou dans un moyen de stockage de données informatiques », est puni d’un (01) à six (06) mois d’emprisonnement et 20 à 40 millions de F CFA d’amende.
À l’article 16, l’amende est d’autant plus dissuasive, 75 à 100 millions de F CFA, que les internautes n’auront plus l’intention de diffuser toutes images ou représentations infantiles présentant un caractère de pornographie.
Propriété intellectuelle
Bonne nouvelle pour les auteurs des œuvres de l’esprit. En effet, les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d’un système d’information, sont punies d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à dix (10) ans avec une amende de 500 mille à 100 millions de F CFA.
Le fait, sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, de reproduire, représenter ou mettre à la disposition du public, une propriété intellectuelle, est puni. Le fait également, de traduire, vendre, dénaturer, dénigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial, un domaine internet ou tout autre signe distinctif appartenant à un tiers ou d’adapter une œuvre de l’esprit par le biais d’un système d’information ouvert au public ou par le biais d’un programme informatique ou sur un support numérique ou analogique, est passible de poursuites judiciaires.
À l’analyse de cet article 33 nouveau, les atteintes à la propriété intellectuelle viennent mettre de l’ordre dans l’écosystème.
Les jeux illicites en ligne épinglés
L’article 38, « quiconque sans autorisation, organise des jeux illicites en ligne », notamment les acteurs des jeux de hasard, de loterie illicite, de publicité de loterie prohibée, les preneurs de paris illicites sur les réseaux de communication électronique, contraint à payer une amende 5 à 100 millions de F CFA. Ils seront punis d’une peine d’un (01) à cinq (05) ans. Même les transferts d’argent par cartes de paiement ou par virement dans le cadre des jeux d’argent illicites sur les réseaux, seront sévèrement punis.
Des sanctions contre les fake news
À l’analyse de l’article 65, on constate que la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013, avait mis des garde-fous contre les auteurs de fake news. Faut-il rappeler que toute personne qui communique ou divulgue une information tendant à faire croire à une destruction, une dégradation ou une détérioration de biens ou une atteinte aux personnes, est punie « de six mois (06) mois à deux (02) ans d’emprisonnement et d’un (01) à cinq (05) millions de F CFA d’amende ».
Prison à vie
La Côte d’Ivoire, à l’instar de nombreux pays occidentaux, compte réprimer les auteurs d’acte de trahison à l’égard de la Patrie. Ainsi, aux articles 67 et 68, « est coupable de trahison et puni de l’emprisonnement à vie », un Ivoirien ou étranger qui détruit ou laisse détruire un renseignement, un document, un procédé ou une donnée informatique qui doit être tenue secret dans l’intérêt de la défense nationale, ainsi que celui qui livre ou s’assure de la possession en vue de la livraison à un pays étranger ou une personne physique ou morale étrangère par le biais d’un système.
Par le renforcement des quanta de sanctions, le gouvernement espère faire comprendre à chacun, que ce qui peut être puni dans le réel, peut l’être dans le virtuel.
Olivier Yeo
