Ainsi donc, la composition de la CEI est désormais légèrement modifiée. Le projet de loi soumis par le gouvernement et adopté lundi dernier par la Commission des Affaires juridiques et institutionnelles, a été ensuite, adoptée hier, mercredi 9 novembre, en plénière cette fois. À l’issue des échanges, le projet a été finalement voté par 122 députés contre 57, qui l’ont rejeté et 15 qui se sont abstenus. Au nombre des 122 parlementaires ayant voté la loi qui modifie la composition de la CEI, se trouvent les députés de l’opposition, en l’occurrence ceux du Front populaire ivoirien (FPI), dirigé par Pascal Affi N’guessan. Un fait suffisamment rare pour ne pas être souligné.
Comme lors du vote en commission, les députés issus du PDCI d’Henri Konan Bédié et du PPA-CI de Laurent Gbagbo, ont soit voté non, soit se sont abstenus. Interrogé à l’issue de la session, le député et ex-ministre Hubert Oulaye, du PPA-CI, a justifié la position de leur groupe parlementaire par le fait que la nouvelle composition de la CEI n’en fait pas un organe électoral davantage indépendant, autonome. Pour autant, les modifications qu’apporte cette loi permettent à l’opposition de bénéficier d’un nouveau siège au sein du bureau central de la CEI. En effet, sur les deux nouveaux sièges que la loi permet de créer, un revient au PPA-CI. Ce qui porte à 18, les membres du bureau central, dont 5 représentants de l’opposition. C’est d’ailleurs, pour prendre en compte la création de ce nouveau parti par Gbagbo, que le gouvernement a élaboré ce projet de loi en tenant compte des recommandations ayant sanctionné la 5e phase du dialogue politique qui s’est ouvert le 16 décembre 2021 pour s’achever le 4 mars 2022. La création de ces deux nouveaux postes a conduit à la modification de l’article 5 de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2021 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante.
Désormais donc, la Commission centrale comprend : 1 personnalité proposée par le président de la République ; 1 personnalité proposée par le ministre chargé de l’Administration du Territoire ; 6 personnalités issues de la société civile dont 4 choisies au titre des ONG ; 1 personnalité proposée par le Conseil national des droits de l’homme ; 1 magistrat proposé par le Conseil supérieur de la magistrature ; 4 personnalités proposées par le parti ou groupement politique au pouvoir ; 5 personnalités proposées par les partis ou groupements politiques de l’opposition.
Par ailleurs, les nouvelles modifications apportées à la loi sur la CEI permettent la création de nouveaux postes de commissaires locaux, les commissions locales ayant été portées de 8 à 10. À cet effet, il a fallu modifier les articles 15, 16 et 17 de la loi régissant la CEI. Cette autre modification vise à prendre en compte, les récriminations de l’opposition, qui ne cesse de dénoncer ce qu’il considère comme un déséquilibre au niveau des commissions locales.
Notons que la loi régissant la CEI a été votée le 9 octobre 2001. Elle a subi une série de modifications suite aux accords entre les acteurs politiques.
Assane Niada
