Politique

Recomposition de la CEI : Le projet de loi en roue à libre à l’Assemblée nationale

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Les députés adoptent la loi sur la recomposition de la CEI. (Photo : DR)
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Réunis en session plénière, hier mercredi 09 novembre 2022, les députés ivoiriens ont procédé au vote de la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).

Le projet de loi était porté par l'émissaire du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé.

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Cet amendement augmente de facto, le nombre de postes au sein de la commission centrale de l’organe chargé de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire. Il passe ainsi de 16 à 18 membres. Les commissions locales quant à elles, passent de 8 à 10. Le RHDP, parti présidentiel et le FPI, ont voté pour 122 voix sur 194 présents, 57 députés du PDCI-RDA ont voté contre et 15 députés se sont abstenus.

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La Commission centrale comprend désormais, une personnalité proposée par le président de la République, une par le ministre chargé de l’administration du territoire, six de la société civile dont un avocat proposé par le Barreau. Aussi, une personne a été proposée par le Conseil National des Droits l’Homme et quatre personnalités proposées par les organisations de la société civile. Un magistrat proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, quatre proposées par le parti présidentiel et cinq personnalités par les groupements politiques de l’opposition.

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Cette loi modificative vise à créer deux nouveaux postes au sein de la commission centrale de la CEI par la modification de l’article 5, ainsi que des postes de commissaires locaux, à travers la modification des articles 15, 16 et 17. Soit au total, 18 membres à la commission centrale désormais contre 16 contenus dans l’ancienne loi.

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Cette loi avait, il y a quelques jours, été votée à la majorité des parlementaires de la Commission des affaires générales et institutionnelles de la chambre basse du Parlement ivoirien. Elle est issue du dialogue politique tenu entre le parti au pouvoir et ceux de l’opposition.

Bema Bakayoko

 

 

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