À cet effet, les parties prenantes à ce cadre de concertation se sont donné rendez-vous du 05 au 08 juin 2024 à Dubaï. Ces rencontres, placées sous le thème « L’impact du CPP sur les économies nationales », seront l’occasion pour les acteurs africains des hydrocarbures, notamment les États et les compagnies pétrolières, de mettre l’accent sur les avantages que renferment ces contrats et peuvent soutenir les finances publiques, le développement économique et social ainsi que l’aménagement du territoire.
En d’autres termes, ces journées vont servir à renforcer les compétences des cadres des administrations, en améliorant la qualité des ressources humaines chargées de la gestion du CPP, actualisant les connaissances sur un secteur en constante évolution et développant des solutions sur des défis spécifiques rencontrés par ces administrations.
En prélude à la 2e édition des journées Pétrole, Gacyen Mouely, associé co-gérant de 3M-Partners et Conseils, Spécialiste du Contrat de partage de production et Gaetan Mboza, associé co-gerant de 3M-partners et Conseils, Juriste fiscaliste et Expert de la fiscalité pétrolière, ont a animé une conférence de presse lundi 13 mai 2024 à l’Hôtel Pullman à Abidjan.
« Il est important de noter que les CPP ont une portée bien plus large que les seuls revenus financiers. C'est en tenant compte de cette dimension que le thème a été choisi. En effet, il concerne de nombreux aspects du développement économique, social, environnemental et infrastructurel. Ainsi, la négociation et la gestion de ces contrats sont cruciales pour maximiser les bénéfices, protéger les intérêts des États, tout en minimisant les risques et les impacts négatifs potentiels », a défendu Gacyen Mouely. Qui d’ailleurs a informé des points d’attention particuliers portant sur les revenus et finances publiques, propriété des biens et contrôles, l’impact environnemental et social…
« Notre objectif ultime est de fournir aux participants, des outils pratiques pour améliorer le suivi de ces contrats sous différents aspects. Dans la continuité du partage d'expérience, cette deuxième édition innovera avec la présentation de la stratégie de transformation des Émirats Arabes-Unis à partir des hydrocarbures, qui sera assurée par un acteur majeur du développement de ce pays », a-t-il relevé.
Les raisons d’un Contrat de Partage de Production
Comme évoqué un peu plus haut, Gacyen Mouely a fait savoir que le contrat de partage de production organise et détermine les conditions de répartition de la production. Le partage se fait en fonction d’une quote-part représentative des impôts et taxes conformément à la fiscalité du CPP, d’une autre part appelée coûts pétroliers récupérés qui est destinée au remboursement de l’investissement du Contractant, conformément aux dispositions relatives à la récupération des coûts et la partie restante ou profit oil global, également répartie entre l’État et le Contractant selon des règles de partage contenues dans le CPP.
Par ailleurs, ce Spécialiste du Contrat de partage de production a expliqué qu’en plus de conférer à un État, un revenu permanent et régulier, le CPP lui permet également de jouer un rôle actif tout au long de la durée du contrat à travers une présence accrue dans le suivi et la réalisation des opérations pétrolières, au regard des prérogatives contractuelles. La participation de l’État se fait par l’intermédiaire de sa société nationale, en qualité de membre du Contractant. Autrement dit, la société nationale participe aux côtés des compagnies pétrolières à la conduite des opérations pétrolières.
L’État est un acteur direct à l’exploitation pétrolière d’une part, mais aussi permet de disposer de revenus additionnels (une quote-part des coûts pétroliers récupérés et du profit oil). Pour l’heure, le CPP est très répandu dans les pays africains, notamment au Sénégal, en Mauritanie, en République du Congo, en Guinée Équatoriale, au Gabon, ou encore en République Démocratique du Congo.
« Cela aura pour conséquence directe de réduire la dépendance aux revenus tirés des hydrocarbures, de diversifier les sources de revenus et surtout de promouvoir une croissance économique plus stable et inclusive. C’est fort de ces enjeux que nous avons initié les Journées Pétrole, un cadre de rencontres entre administrations africaines pour partager les bonnes pratiques liées à la gestion de ce type de contrat », a-t-il conclu.
Hormis, ces aspects techniques, Gacyen Mouely a promis que la 2e édition des Journées Pétrole sera un lieu de partage d’expériences et de bonnes pratiques ayant pour but de faciliter le réseautage entre Africains pour encourager la coopération sud-sud, valoriser les initiatives positives des acteurs africains engagés dans les hydrocarbures et matérialiser le partage d’expériences entre les pays ayant une grande pratique dans la production de pétrole et les nouveaux.
Il est important de relever que la première édition, organisée sous le thème « L’incidence des contrôles dans la gestion des CPP », a suscité un vif intérêt, avec la participation de six pays africains représentés par quatorze administrations et sociétés nationales. Ces journées entre Africains ont permis de partager les bonnes pratiques susceptibles d’améliorer la négociation, la gestion, et le suivi du CPP sur les plans techniques, administratifs, financiers, douaniers, sociaux, environnementaux.
Venance Kokora
