Allégations de fraudes : Rien que des procès d’intention !
« (…) Il semblerait qu’il y aurait des irrégularités sur la liste électorale. Certains les qualifient d’irrégularités, d’autres d’anomalies. Mais le point commun à ces irrégularités réside dans la fraude et celle-ci concernerait 2,5 millions de nos concitoyens frauduleusement inscrits sur la liste électorale. Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. La fraude se caractérise par deux éléments : L’acte matériel et l’acte intentionnel. Dire qu’il y a fraude parce qu’il y aurait une irrégularité, il y a bien un pas qui est franchi.
C’est d’ailleurs pourquoi les législateurs que vous êtes, pour invalider une élection, vous dites qu’il faut qu’il ait des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin. Il ressort de l’interprétation de cette disposition que toutes les irrégularités ne débouchent pas sur l’annulation d’un vote, sauf celles qui entachent la sincérité. Alors il me viendra alors l’envie de vous demander de bien me faire savoir l’intention de frauder sur la loi qui résulterait de l’inscription frauduleuse sur la liste électorale »
Audit de la liste électorale : « En tant que députés, votez une loi sur l’audit qui va s’imposer à la CEI »
« Nous n’avons jamais été opposé à un audit qui ne peut pas nous offusquer. La seule chose que je demande est la suivante : Si vous voulez un audit qui est différent de celui prévu par l’article 12 du code électoral, il faut déterminer les objectifs de cet audit, les règles qui vont encadrer cet audit et les personnes qui vont l’exécuter. Comme vous êtes les faiseurs de lois, alors vous pouvez voter une telle loi qui va s’imposer la CEI. Mais pour l’heure, l’audit dont on peut parler est celui prévu par le code électoral qui dit ceci : la liste électorale est un document qui est mis à jour annuellement pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral » et l’article 12 dit ceci : « tout citoyen, tout électeur de la circonscription peut demander l’inscription et tout électeur peut demander la radiation ». Cela voudrait dire que la radiation est plus simple que l’inscription. C’est ce qu’on appelle un audit puisqu’il s’agit de mettre à jour toutes les mutations intervenues dans le corps électoral »
La présence de centenaires sur la liste électorale : « Est-il interdit à un centenaire de voter ? »
Le 15 juillet 2023, une réunion à Latrille Event en présence de toutes les formations de l’opposition, nous avons tenu une réunion qui a permis de lever toutes les équivoques sur la présence de centenaires sur la liste électorale. Au cours de cette réunion, les préoccupations du PDCI-RDA et de tous les partis politiques ont été passés en revue. Ainsi, sur les 4 201 électeurs présumés centenaires, 4001 disposaient d’un dossier dans les bases de données de la CEI au site central comprenant soit le numéro de l’ancienne CNI, soit le numéro de la nouvelle carte d’identité ou les deux.
En définitive, il en est resté 200 électeurs présumés centenaires sur la liste électorale. Voilà ce qui est de l’aspect technique. Mais en venons-en aux aspects juridiques. Est-il interdit à un centenaire de voter ? C’est à un mort qu’il est interdit de voter parce que par sa mort il cesse d’être une personnalité juridique. Mais si quelqu’un fait la preuve qu’il est centenaire, il peut voter. Il n’est donc pas interdit à un centenaire de voter. Où est ce qui contrarie la loi ? La loi dit qu’il faut avoir 18 ans pour être électeur. La loi n’a jamais dit qu’il est interdit à un centenaire de voter. Maintenant, si vous considérez que quelqu’un n’est pas centenaire et que ce n’est pas son vrai âge, il faut en apporter la preuve. Je vous attends donc au contentieux Les personnes décédées :
Une structure technique coptée pour extirper toutes les personnes décédées
« Par le passé, l’inscription sur la liste électorale se faisait sur la base de données alpha numériques. Mais quand on a été confronté à la situation qui faisait qu’il y avait des personnes décédées sur la liste électorale, alors on a eu recours à la biométrie qui dit qu’en plus des données alpha numériques, on va solliciter du requérant une photo et les empreintes digitales de ses dix doigts. Ce sont ces deux bases qui constituent l’élément d’identification du citoyen. Techniquement, il nous a été rapporté que l’être humain dispose des empreintes digitales uniques. L’un ne pouvant se confondre à l’autre. Celui qui est décédé part donc avec ses données biométriques, personne ne pouvant donc se substituer à lui. Pourquoi donc ne pas laisser les morts là où ils sont ? Mais quand les morts survivent à la mort et s’invitent dans la fraude, je suis d’accord avec qu’il va falloir agir.
Pour faire face à cela, récemment, au cours d’un séminaire avec le corps préfectoral à Yamoussoukro, ensemble, nous avons saisi le gouvernement. Nous avons sollicité une structure appelée UNITECH qui avait participé aux audiences foraines et avait déjà entrepris une telle opération. Le mode opératoire est le suivant : Dans chaque circonscription, cette structure sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, va afficher la liste électorale par circonscription, même dans les villages. Il appartiendra aux citoyens de venir voir si des parents décédés sont encore sur la liste. Si vous dites que monsieur tartempion est décédé, on ne va pas vous exiger les documents administratifs de son décès. Un faire-part ou une coupure de journaux pourrait suffire, appuyée bien sûr par un témoignage. Voilà ce que nous allons faire cette année. Au-delà de cette opération, si vous avez un parent décédé et que vous avez la preuve de son décès, vous pouvez vous présenter devant nos agents pour exiger sa radiation. Venez, vous ne trouverez aucune animosité de la part de nos agents sur cette question »
Bernard KRA
