Politique

𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐌𝐄𝐑𝐂𝐑𝐄𝐃𝐈 𝟎𝟓 𝐀𝐕𝐑𝐈𝐋 𝟐𝟎𝟐𝟑

communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-05-avril-2023
PARTAGEZ
Le mercredi 05 avril 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 Ă  13h, au Palais de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique Ă  Abidjan, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, PrĂ©sident de la RĂ©publique, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette rĂ©union comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
 
PROJETS DE DECRETS
 
1- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre de l’Agriculture et du DĂ©veloppement Rural, en liaison avec le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret dĂ©terminant les procĂ©dures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural.
Pris en application de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural.
Il organise, Ă  cet effet, une procĂ©dure d’immatriculation simplifiĂ©e, mieux adaptĂ©e aux rĂ©alitĂ©s du milieu rural et propice Ă  une dĂ©livrance massive des titres de propriĂ©tĂ©. Il prĂ©cise les missions et les responsabilitĂ©s des diffĂ©rents acteurs intervenant dans la procĂ©dure, notamment celles du Conservateur de la PropriĂ©tĂ© FonciĂšre et des HypothĂšques, et fixe un tarif d’immatriculation Ă  coĂ»t rĂ©duit tenant compte des rĂ©alitĂ©s du monde rural.
 
2- Au titre du Ministùre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant rĂ©glementation des Etablissements pĂ©nitentiaires et fixant les modalitĂ©s d’exĂ©cution de la dĂ©tention des personnes.
Ce dĂ©cret procĂšde Ă  une profonde restructuration du dispositif pĂ©nitentiaire national en lien avec les standards internationaux. La gouvernance des Ă©tablissements pĂ©nitentiaires, le rĂ©gime disciplinaire du personnel pĂ©nitentiaire ainsi que le rĂ©gime disciplinaire des dĂ©tenus et les modalitĂ©s de leur dĂ©tention ont Ă©tĂ© intĂ©gralement remaniĂ©s, de façon Ă  garantir de meilleures conditions de dĂ©tention et Ă  assurer une meilleure insertion sociale Ă  ces personnes, au terme de l’exĂ©cution de leur peine privative de libertĂ©.
Il introduit notamment une nouvelle structuration du dispositif pĂ©nitentiaire avec la crĂ©ation de trois (03) catĂ©gories d’établissements pĂ©nitentiaires, Ă  savoir les maisons d’arrĂȘt, les maisons de correction et les maisons pĂ©nales, et organise les modalitĂ©s de dĂ©tention en leur sein en fonction du type de dĂ©tenu. Il prĂ©voit Ă©galement des centres de rĂ©insertion destinĂ©s Ă  accompagner les dĂ©tenus ayant subi des peines privatives de libertĂ© de longue durĂ©e, pour leur permettre de recouvrer leur autonomie personnelle et sociale plus facilement, avec des activitĂ©s socio-Ă©ducatives et des formations professionnelles.
 
3- Au titre du MinistĂšre des Eaux et ForĂȘts, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant redĂ©finition des limites de la forĂȘt classĂ©e de l’AnguĂ©dĂ©dou, ainsi qu’une communication y affĂ©rente.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en Ɠuvre d’un programme renforcĂ© de protection de la forĂȘt classĂ©e de l’AnguĂ©dĂ©dou qui, avec la forĂȘt du Banco, joue un rĂŽle majeur dans la qualitĂ© de l’environnement urbain du District d’Abidjan, en termes de purification de la ville et de ses environs des polluants atmosphĂ©riques liĂ©s notamment aux activitĂ©s industrielles.
Ce programme prĂ©voit au-delĂ  de la dĂ©limitation de cette aire protĂ©gĂ©e, la construction d’une clĂŽture ceinturant toute la forĂȘt classĂ©e et la dĂ©multiplication de patrouilles de surveillance en vue de lutter efficacement contre les agressions liĂ©es aux activitĂ©s humaines et de prĂ©server durablement la vocation forestiĂšre et Ă©cologique de cette forĂȘt classĂ©e.
 
4- Au titre du MinistĂšre des Eaux et ForĂȘts, en liaison avec le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ©, le MinistĂšre des Transports, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant dĂ©rogation au dĂ©cret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l’exportation du Pterocarpus spp, appelĂ© communĂ©ment « bois de vĂȘne » ainsi qu’une communication y affĂ©rente.
Compte tenu des menaces d’extinction qui pĂšsent sur le bois de vĂȘne, en raison de la croissance des demandes internationales de meubles Ă  base de cette essence de bois, les espĂšces appartenant Ă  la famille du bois de vĂȘne bĂ©nĂ©ficient de mesures de protection internationales et locales interdisant la coupe, le transport, la commercialisation, l’exploitation et l’exportation de ces espĂšces, de façon Ă  sauvegarder les Ă©cosystĂšmes locaux.
En application de cette rĂ©glementation, un important stock de bois de vĂȘne a Ă©tĂ© saisi, par les services compĂ©tents du MinistĂšre des Eaux et ForĂȘts, sans prĂ©judice des procĂ©dures judiciaires de circonstance.
Ce dĂ©cret autorise exceptionnellement, sur une pĂ©riode de dix-huit (18) mois, les industries locales de bois Ă  transformer le stock de bois de vĂȘne saisi encore valorisable et Ă  commercialiser les produits issus de cette transformation sur le marchĂ© national, au profit des populations.
Il est Ă  noter que cette mesure fait exclusion de toute exportation de ce bois. Aussi, en vue de minimiser les risques de nouvelles coupes de bois et de trafic vers les pays limitrophes, l’opĂ©ration sera garantie par un systĂšme Ă©lectronique de marquage et de traçage.
 
5- Au titre du MinistĂšre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ© et le MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret fixant les conditions et les modalitĂ©s de dĂ©livrance d’un agrĂ©ment sanitaire vĂ©tĂ©rinaire.
 
6- Au titre du MinistĂšre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le MinistĂšre de l’IntĂ©rieur et de la SĂ©curitĂ©, le MinistĂšre de l’Economie et des Finances, le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le MinistĂšre de la SantĂ©, de l’HygiĂšne Publique et de la Couverture Maladie Universelle;
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule des OpĂ©rations d’Urgence en SantĂ© Publique VĂ©tĂ©rinaire, en abrĂ©gĂ© COU-SPV.
 
7- Au titre du Ministùre des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministùre de l’Economie et des Finances et le Ministùre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement des réseaux de surveillance des dangers sanitaires vétérinaires.
Ces trois (3) dĂ©crets interviennent en application de la loi n° 2020-995 du 30 dĂ©cembre 2020 portant Code de santĂ© publique vĂ©tĂ©rinaire. Ils s’inscrivent dans le cadre de la mise en Ɠuvre de la politique d’actualisation et de modernisation de la lĂ©gislation nationale en matiĂšre de santĂ© publique vĂ©tĂ©rinaire engagĂ©e par le Gouvernement, en vue de contenir les impacts socio-Ă©conomiques et sanitaires inhĂ©rents aux maladies animales et de renforcer la prĂ©vention contre les risques nouveaux et Ă©mergents liĂ©s aux agents pathogĂšnes.
 
B/– MESURES INDIVIDUELLES
 
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative aux dĂ©libĂ©rations du ComitĂ© chargĂ© de l’examen des projets de nominations dans les DĂ©partements ministĂ©riels, les Etablissements Publics Nationaux (EPN) et autres structures sous tutelle, du 31 mars 2023.
La liste des Départements ministériels et autres structures concernés ainsi que des personnes nommées et de leurs fonctions sera publiée ultérieurement.
 
2- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre des Affaires EtrangĂšres, de l’IntĂ©gration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a adoptĂ© trois (03) dĂ©crets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et PlĂ©nipotentiaires de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs les RĂ©publique du Ghana, de Pologne et la RĂ©publique TchĂšque.
Ainsi sont nommés :
‱ Monsieur TANON AssiĂ©lou FĂ©lix, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique du Ghana, avec rĂ©sidence Ă  Accra ;
‱ Monsieur MANGOU Philippe, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique TchĂšque, avec rĂ©sidence Ă  Berlin ;
‱ Monsieur MANGOU Philippe, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire prĂšs la RĂ©publique de Pologne, avec rĂ©sidence Ă  Berlin.
Le Conseil a donné, en outre, son agrément en vue de la nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprÚs de notre pays :
‱ Monsieur WU Jie, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique Populaire de Chine prĂšs la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire, avec rĂ©sidence Ă  Abidjan ;
‱ Monsieur Matthias VELTIN, en qualitĂ© d’Ambassadeur Extraordinaire et PlĂ©nipotentiaire de la RĂ©publique FĂ©dĂ©rale d’Allemagne prĂšs la RĂ©publique de CĂŽte d’Ivoire, avec rĂ©sidence Ă  Abidjan.
 
C/– COMMUNICATIONS
 
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a entendu le compte rendu du Premier Ministre relative au Boao Forum for Asia (BFA) Ă  Boao, en Chine.
Une délégation de haut niveau conduite par le Premier Ministre a pris part à cette importante rencontre tenue, du 26 mars au 2 avril 2023, autour de la coopération économique et des défis du développement.
A cette occasion, le Premier Ministre a Ă©changĂ© avec le Premier Ministre de la RĂ©publique Populaire de Chine ainsi que des personnalitĂ©s de haut rang du monde des affaires et de la finance internationale. Au cours de ces Ă©changes, le Premier Ministre a lancĂ© un appel Ă  la solidaritĂ© et Ă  la coopĂ©ration en vue de faire face aux dĂ©fis actuels de la planĂšte et particuliĂšrement ceux de l’Afrique constituĂ©s par la problĂ©matique de l’insertion des jeunes, le dĂ©veloppement du secteur privĂ© et la mobilisation de ressources financiĂšres pour la construction d’infrastructures Ă©conomiques et sociales.
Le Premier Ministre a reçu, en retour, des annonces importantes, notamment l’engagement du Premier Ministre Chinois Ă  renforcer la coopĂ©ration entre la Chine et la CĂŽte d’Ivoire, notamment dans le domaine l'Agriculture, prĂ©cisĂ©ment dans les secteurs de la recherche et de la transformation locale des produits agricoles dont le cacao et la noix de cajou. Le Premier Ministre a Ă©galement obtenu l’engagement de son homologue Ă  apporter un appui Ă  la CĂŽte d’Ivoire pour l’organisation de la CAN 2023.
Aussi, le Premier Ministre a mis Ă  profit cette occasion pour transmettre l’invitation du PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă  son homologue de la RĂ©publique Populaire de Chine, pour une visite officielle en CĂŽte d’Ivoire.
 
2- Au titre du MinistĂšre d’Etat, MinistĂšre de l’Agriculture et du DĂ©veloppement Rural en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prĂ©levĂ©es sur la filiĂšre cafĂ©-cacao au 31 dĂ©cembre 2022.
La production de cacao, du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2022, s'Ă©tablit Ă  2,4 millions de tonnes contre 2,2 millions de tonnes en 2021, soit une hausse de 5,85%. Sur la mĂȘme pĂ©riode, les exportations se situent Ă  2,2 millions de tonnes contre 2,3 millions de tonnes en 2021.
Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de cacao de janvier à décembre 2022 est estimé à 2 038 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 852 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022, soit une hausse de 7,29%.
La production de cafĂ© sur la pĂ©riode du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2022 se chiffre Ă  95 mille tonnes contre 62 mille tonnes en 2021, soit une hausse de 52,60% en lien avec les bonnes conditions climatiques et agronomiques observĂ©es en 2021. Sur la mĂȘme pĂ©riode, les exportations de cafĂ© s’élĂšvent Ă  74 mille tonnes.
Le revenu brut cumulé perçu par les producteurs de café sur la période de janvier à décembre 2022 est estimé à 66,50 milliards de FCFA, pour un prix garanti bord champ moyen de 701 FCFA/Kg sur la campagne 2021-2022, soit une hausse de 82,70% en rapport avec la hausse de la production et du prix bord champ.
Les investissements rĂ©alisĂ©s de janvier au 31 dĂ©cembre 2022 s’établissent Ă  35 milliards de FCFA, contre un montant des redevances prĂ©levĂ©es, sur la mĂȘme pĂ©riode, Ă©tabli Ă  22,35 milliards de francs CFA. Ces investissements concernent essentiellement les achats de sacs brousse pour la collecte du cafĂ© et du cacao et les activitĂ©s d’appui au dĂ©veloppement durable de la cacao-culture et de la cafĂ©iculture.
A fin dĂ©cembre 2022, la situation des comptes bancaires relatifs aux fonds d’investissement affiche un solde positif de 29,33 milliards de FCFA, indiquant une hausse de 2,07 milliards de FCFA par rapport Ă  son niveau de fin septembre 2021.
Il ressort globalement Ă  fin dĂ©cembre 2022, d’une part, la consolidation du revenu du paysan avec un prix garanti bord champ rĂ©munĂ©rateur et, d’autre part, une amĂ©lioration des conditions de travail des producteurs Ă  travers les projets financĂ©s par les fonds d’investissement.
 
3- Au titre du Ministùre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au titre de la gestion 2022.
Le montant des marchĂ©s approuvĂ©s Ă  fin dĂ©cembre 2022, s’élĂšve Ă  1169,0 milliards de FCFA contre 854,0 milliards de FCFA Ă  fin dĂ©cembre 2021, soit une hausse de 36,9%. En nombre, 6330 marchĂ©s ont Ă©tĂ© approuvĂ©s Ă  fin dĂ©cembre 2022, contre 5107 Ă  la mĂȘme pĂ©riode en 2021, soit une hausse de 23,9%.
Les procĂ©dures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, reprĂ©sentent 64,3% du montant des marchĂ©s approuvĂ©s Ă  fin dĂ©cembre 2022, contre 61,2% Ă  fin dĂ©cembre 2021, soit une hausse de 3,1 points.
Les procédures non concurrentielles représentent 33,1% du montant des marchés approuvés à fin décembre 2022, contre 35,3% à fin décembre 2021, soit une baisse de 2,2 points.
La part des marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 50,5% à fin décembre 2021 à 46,1% à fin décembre 2022, soit une baisse de 4,4 points. Toutefois, ce taux de participation des PME à la commande publique reste supérieur au seuil minimal réglementaire de 30%.
 
4- Au titre du MinistĂšre des Eaux et ForĂȘts, en liaison avec le MinistĂšre de l’Economie et des Finances et le MinistĂšre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  la situation des forĂȘts classĂ©es de la rĂ©gion du Tchologo.
Au nombre de douze (12), les forĂȘts classĂ©es de la rĂ©gion du Tchologo, couvrent une superficie d’environ 268 mille hectares. Les plus connues restent les forĂȘts classĂ©es du La LĂ©raba, Koba, et Nougbo. Compte tenu des pressions anthropiques importantes que subissent ces aires protĂ©gĂ©es, le Conseil a arrĂȘtĂ© diverses mesures en vue de les conserver durablement, tout en tenant compte du bien-ĂȘtre social des populations riveraines.
La mise en Ɠuvre de ces mesures estimĂ©e Ă  environ 2 milliards de francs CFA comprend la dĂ©limitation de ces forĂȘts classĂ©es, la rĂ©alisation des plans d’amĂ©nagement et le renforcement des actions de surveillance.
 
5- Au titre du MinistÚre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Le Conseil a adoptĂ© une communication relative Ă  l’adoption des indicateurs nationaux de solidaritĂ© et de cohĂ©sion sociale actualisĂ©s.
L’institution des indicateurs nationaux de solidaritĂ© vise Ă  doter notre pays d’outils opĂ©rationnels pour l’évaluation rĂ©guliĂšre de l’état de la solidaritĂ© et de la cohĂ©sion sociale afin d’orienter efficacement la prise de dĂ©cisions en la matiĂšre. Ainsi, en 2019, Ă  la suite d’un processus participatif et inclusif conduit par l’Observatoire de la SolidaritĂ© et de la CohĂ©sion Sociale (OSCS) auquel avaient participĂ© des experts de l’Administration publique, du secteur privĂ©, des partenaires au dĂ©veloppement et de la sociĂ©tĂ© civile, 151 indicateurs nationaux de solidaritĂ© et de cohĂ©sion sociale avaient Ă©tĂ© adoptĂ©s.
Suivant le mĂȘme principe participatif, ces indicateurs ont Ă©tĂ© actualisĂ©s en 2022, au regard des donnĂ©es relevĂ©es Ă  la pratique et de certaines contingences socio-politiques et Ă©conomiques.
A l’issue des travaux, 126 indicateurs nationaux de solidaritĂ© et de cohĂ©sion sociale ont Ă©tĂ© validĂ©s dont 97 indicateurs de CohĂ©sion Sociale et 29 indicateurs de SolidaritĂ©, contre 114 indicateurs de CohĂ©sion Sociale et 37 indicateurs de SolidaritĂ© adoptĂ©s en 2019.
Ces nouveaux indicateurs seront utilisĂ©s pour le calcul de l’Indice National de SolidaritĂ© et de CohĂ©sion Sociale 2023 correspondant Ă  la valeur rĂ©fĂ©rence des progrĂšs rĂ©alisĂ©s dans le domaine de la consolidation de la paix.
 
D- DIVERS
A la fin du Conseil, le Chef de l’Etat a fait une importante dĂ©claration relative Ă  l’invitation du Premier Ministre au Boao Forum for Asia (BFA), en Chine et au Programme Ă©conomique et financier conclu avec le Fonds MonĂ©taire International (FMI).
- Concernant la participation du Premier Ministre Patrick ACHI au Boao Forum for Asia (BFA), en Chine, le PrĂ©sident de la RĂ©publique s’est fĂ©licitĂ© de l’initiative du Premier Ministre Ă  cet important forum. Le Chef de l’Etat a exprimĂ© ses vifs remerciements au PrĂ©sident XI JINPING et au Gouvernement chinois pour l’honneur qui a Ă©tĂ© fait Ă  la CĂŽte d’Ivoire, et a saluĂ© l’excellence des relations de coopĂ©ration qui unissent nos deux pays. Il a, enfin, fĂ©licitĂ© le Premier Ministre et l’ensemble de la dĂ©lĂ©gation ivoirienne, pour la qualitĂ© de leur participation Ă  ce forum.
- Relativement au Programme Ă©conomique et financier conclu avec le Fonds MonĂ©taire International, le Chef de l’Etat s’est fĂ©licitĂ© de ce que le FMI ait donnĂ© une suite favorable Ă  la demande de financement de ce programme que notre pays lui avait adressĂ©e, en consentant de lui apporter un appui de 3,6 milliards de dollars amĂ©ricains, soit un peu plus de 2000 milliards de francs CFA, correspondant Ă  400% de notre quote-part. Il a fait remarquer qu’un tel niveau de financement traduit la confiance du FMI en la CĂŽte d’Ivoire.
AprĂšs avoir adressĂ© ses fĂ©licitations au Premier Ministre et Ă  l’ensemble du Gouvernement, le Chef de l’Etat les a exhortĂ©s Ă  poursuivre les efforts afin de renforcer le crĂ©dit que notre gouvernance inspire tant Ă  l’ensemble des bailleurs qu’à la population ivoirienne. Il a invitĂ© le Gouvernement Ă  davantage de rigueur et au strict respect des rĂšgles de bonne gouvernance.
Enfin, le Chef de l’Etat a saluĂ© l’ensemble de la population ivoirienne pour sa rĂ©silience, qui lui a permis de supporter les effets des deux chocs que le monde a connus ces derniĂšres annĂ©es, Ă  savoir la crise de COVID 19 et la guerre russo-ukrainienne.
- Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le 19 avril 2023.
 
Fait Ă  Abidjan, le 05 avril 2023
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication et de l’Economie NumĂ©rique,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
 
Newsletter
Inscrivez-vous Ă  notre lettre d'information

Inscrivez-vous et recevez chaque jour via email, nos actuaités à ne pas manquer !

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire