Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ? Quelles sont les voies de recours en cas de réclamation ? Comment procéder au paiement de la contravention ? Que faut-il faire en cas de fausse déclaration ? Ce sont-là, autant de questions auxquelles a répondu Ibrahima Koné, Directeur général de QUIPUX-Afrique qui était l’invité de l’émission à succès, « L’Afterwork » de Radio Nostalgie, en fin de semaine dernière. L’Avenir vous propose quelques grandes lignes de son intervention.
C’est quoi la vidéo-verbalisation ?
« C’est un système qui s'appuie sur les dispositifs de vidéo-surveillance installés dans l'espace public et permettant de sanctionner à distance, une infraction au code de la route. »
Comment fonctionne le système et quelles sont les infractions concernées par la vidéo-verbalisation ?
« À chaque fois que vous allez commettre une infraction sur la route, vous allez avoir un petit rappel sur votre portable pour vous dire attention, l’administration vous a vu. Vous avez la possibilité d’avoir la preuve (photo, lieu où a été commise l’infraction…). C’est une réalité pour les infractions d’excès de vitesse, de non-port de ceinture de sécurité, de défaut de document pour tout ce qui concerne la carte grise. Nous travaillons pour l’assurance. C’est un système transparent, interactif qui doit permettre de lutter contre la corruption »
Où et comment payer les contraventions ?
« Des unités mobiles qui sont des véhicules avec des radars embarqués, ont la possibilité de se mouvoir. Elles peuvent donc couvrir des zones et faire des barrages. Il y a un radar qui vous flache et vous êtes interpellé. On vous ramène vers la VAN pour vérification. On vous imprime votre contravention et vous avez les délais légaux pour le paiement qui vont de 8 à 30 jours. Vous avez la possibilité de payer par mobile money. Pour ceux qui ont l’application, ils vont dans l’onglet où il est marqué CGI pour le paiement. Dans le SMS que le client reçoit, il a le code de paiement ou il peut appeler le numéro de la chaine WhatsApp ou via Messenger. On vous assiste. Pour vous assister à payer votre contravention, il y a le 1302 qui est le centre d’assistance technique mis en place par le ministère pour accompagner les personnes dans le paiement de la contravention. »
Comment les contraventions se font-elles et que faire en cas de réclamation ?
« Le système est transparent. La première des choses, vous devez disposer d’un compte que vous pouvez activer sur e-service.cgi.ci pour avoir accès à toutes les contraventions que vous avez. Les photos, la vidéo, … sur ces PV, vous avez toutes les informations sur le lieu, l’heure exacte, la plaque et vous avez le code de l’agent verbalisateur pour qu’en cas de contestation, vous puissiez faire une réclamation auprès de cet agent. Une enquête est ouverte, si vous êtes dans votre bon droit, il y a une procédure d’annuler cette contravention. Il y a la possibilité d’avoir un recours, surtout que vous avez accès à l’information. Les textes sont clairs, il faut un délai de 15 jours pour pouvoir notifier une infraction. »
Les véhicules administratifs sont-ils concernés par la vidéo-verbalisation ?
« Je voudrais confirmer ici que les véhicules administratifs sont vidéo-verbalisés. Ces contraventions sont notifiées au bureau de gestion des véhicules administratifs qui se charge par la suite, de répercuter ces contraventions au niveau des différentes administrations. C’est un point sur lequel le ministre des Transports a insisté. Les véhicules qui sont par exemple exemptés, sont les véhicules des pompiers, des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions et missions. »
Quel est le sort pour les usagers qui ne paient pas les contraventions de la vidéo-verbalisation ?
« Il faut faire très attention à une contravention, parce que cela est une procédure qui va vous conduire devant les juridictions (…). Tous les contrevenants qui iront à la visite technique, seront amenés à payer leur contravention. Mais il y a d’autres voies qui existent, notamment les barrages intelligents qui peuvent vous interpeller au cours d’un contrôle. Cela peut conduire à une mise en fourrière de votre véhicule. Au niveau de l’administration des Transports où on peut vous notifier ces contraventions, l’idée n’est pas forcement de collecter de l’argent. Vous comprenez que l’aspect sanction est aussi important dans le dispositif. On doit pouvoir dissuader. Le ministère des Transports a beaucoup sensibilisé. Les coûts des amendes sont parmi les plus bas de la sous-région. L’excès de vitesse est à 2000 F CFA l’amende. Donc, il faut éviter de commettre des infractions. L’objectif du système, c’est de vous amener à éviter de commettre l’infraction. Quand vous commettez une infraction, il faut l’assumer. Il y a les pénalités qui montent quand le contrevenant ne paie pas à temps, sa contravention. »
Peut-on retirer le permis de conduire à un usager à partir de la vidéo-verbalisation ?
« Concernant le permis de conduire, au niveau du ministère des Transports, il y a une commission de retrait du permis de conduire qui siège dans les cas des différents accidents. Pour la vidéo-verbalisation, nous sommes en train de travailler sur instructions du ministre, sur les questions de permis à points, et très prochainement, des voix beaucoup plus autorisées que la mienne, vont communiquer là-dessus. Le retrait pourrait se faire lorsque le permis à points sera instauré et que vous aurez épuisé le nombre de points inscrits sur votre permis.»
Que doivent faire les personnes en cas d’infractions pour les véhicules en location ?
« Les textes ont tout prévu. Pour les personnes ou les entreprises qui exercent l’activité, les textes ont prévu que c’est de la responsabilité de celui qui met son véhicule en location, celui qui a son nom sur le certificat d’immatriculation en premier lieu. Il peut après, transférer cela à celui qui a loué le véhicule. Les entreprises ou les particuliers ont la possibilité d’aller sur e-service.cgi.ci pour activer leur compte, afin d’avoir en temps réel, en dehors des notifications, toutes les contraventions qui sont liées à leur parc automobile, pour qu’en cas de restitution du véhicule, ils puissent le signifier à celui qui l’a loué. »
Retranscrits Venance Kokora
