Il est vrai que les modifications portées aux deux lois de 2017 portant sur le régime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, vont impacter le secteur de la presse et des télévisions, mais les usagers d’Internet et singulièrement, ceux des réseaux sociaux, verront beaucoup de changements. En effet, le ministre de la Communication a été clair devant les députés : le gouvernement veut circonscrire les graves dérives observées depuis un certain temps sur les réseaux sociaux. Ainsi donc, ceux qui ont pour espace de prédilection les réseaux sociaux et qui sont beaucoup suivis, de même que les chaînes de télévisions privées qui se créent, doivent savoir qu’ils seront désormais, soumis à la loi sur la communication audiovisuelle.
Dans cette dynamique, le gouvernement a estimé qu’un bloggeur, influenceur ou un web humoriste qui est suivi par plus de 50 000 followers, n’est plus dans une conversation privée. Il tombe donc sous le coup de l’Article 3 de la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Vu la pertinence de cette disposition et au regard des nombreuses dérives constatées sur les réseaux sociaux, les députés ont souhaité que le nombre de followers soit revu à 25 000. Ainsi, après l’adoption en plénière, tout bloggeur, influenceur, cyber-activiste ou web humoriste qui cumule plus de 25 000 followers sur sa page, doit désormais faire attention, sinon, il tombera sous le coup de l’Article 3 de la loi citée ci-haut qui dit ceci : « La communication audiovisuelle est libre. Toutefois, l’exercice de cette liberté peut être limité dans les cas suivants : atteinte à la souveraineté nationale, violation du secret d’État, atteinte à la défense nationale, non-respect des institutions de la République, atteinte à la dignité de la personne humaine, violation de la propriété d’autrui, non-respect du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, non-respect des exigences du service public, atteinte à l’intérêt général, à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale, incitation à la haine, à la xénophobie, et à la violence». Au regard de l’Article 80 nouveau de la loi, les activités de blogging de web humoristes ou influenceurs seront désormais encadrées par la HACA.
Avatars : Attention, Internet n’est pas un no man’s land !
Ce même article va loin en précisant que « les services de plateformes de partage de vidéos accessibles sur le territoire, sont soumis à l’autorisation de la HACA. Ils sont assujettis au paiement d’une redevance annuelle dont le montant est fixé par décret ». Ceci revient à dire que les vidéos que l’on partage à l’emporte-pièce sur les réseaux sociaux et autres médias en ligne, sans aucune autorisation, seront désormais régulées. L’Article 109 bis nouveau, va encore plus loin et dispose que « l’exploitation d’un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l’accord préalable de son auteur, de ses ayants droit, ou de la société de gestion collective des droits d’auteur ». Autrement dit, une chaîne de télévision, un site internet, un bloggeur, un cyber-activiste ou un web humoriste ne peut plus publier des vidéos d’un tiers, sans son autorisation préalable. Après l’adoption des projets de lois, l’émissaire du gouvernement a été interrogé sur la sempiternelle question des avatars qui sont sur les réseaux sociaux et qui n’ont aucun visage et aucune référence connue et agissent au mépris des lois.
Sur la question, le ministre Amadou Coulibaly a indiqué qu’Internet n’est pas un no man’s land où tout est permis. Ainsi donc, pour affronter ce phénomène, le gouvernement a étendu les prérogatives des structures de régulation. « Internet n’est pas un espace où on est forcément anonyme, un espace où on peut prétendre être protégé par une forme d’anonymat. La deuxième chose est de savoir qu’Internet n’est pas un lieu où il n’y a pas de règles, de normes où on peut tout se permettre. Il existe une autorité de régulation. Ce que nous avons fait, c’est d’étendre le champ de compétence de cette autorité de régulation à Internet de façon à pouvoir réguler aussi les publications qui sont faites sur Internet », a précisé le ministre Amadou Coulibaly. Comme on peut le voir, les modifications adoptées hier, à l’Assemblée nationale vont induire beaucoup de changements dans les habitudes des usagers d’Internet et des réseaux sociaux. Il est donc temps pour les bloggeurs, influenceurs, web humoristes qui pullulent actuellement sur les réseaux sociaux, de s’approprier tous les contours de ces nouvelles dispositions pour éviter des surprises désagréables, parce qu’il y a un principe sacro-saint du droit qui dit que nul n’est censé ignorer la loi.
Kra Bernard
