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Affaire ISCA - Commission de Recours: Voici les sanctions prévues par le TAS en cas de corruption avérée

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L'action de l''ISCA au TAS pourrait éclabousser le football ivoirien si le club a raison .
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La formation d'ISCA non contente de la décision de la Commission de Recours a saisi le Tribunal Arbitral du Sport pour dénoncer une corruption

Dans un communiqué produit par le Directeur Exécutif de la FIF, Armand Gohourou le jeudi révélant que Ahmed Rassoul n'est pas le président du club ISCA et que l'arbitre aurait fait des déclarations dans lesquelles il avait des éléments sonores où certains membres de la CCAS lui avaient donner de consignes fermes de faire perdre ISCA lors de la première rencontre de la 22e journée. Une déclaration de l'arbitre Zohou Konan Charles ( CRA Soubré) suspendu pour trois mois qui risque de passer devant la Commission d'Ethique et de Discipline ( Il a révélé qu'il n'a pas été auditionné par la Commission Centrale des Arbitres qui l'a sanctionné) .

L'ISCA qui a saisi le TAS par le biais des Avocats Lion D'Or conduit par l'Ancien Batônier , ancien président de la Conférence des Barreaux Élie Elkaim ne veux rien laisser , car selon le propriétaire du club, son équipe a plusieurs preuves de corruptions  qui impliquent des membres de la CCA, de la Commission d' Éthique et de Discipline . Si ces preuves sont avérées, le football ivoirien risque gros, car le TAS ne tolère pas les affaires de corruptions . L'ancien président de la FIFA Blatter et celui de l'UEFA , Michel Platini en savent quelque chose.

Ainsi si le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) confirme un cas de corruption dans un championnat local, impliquant la commission de recours et/ou de discipline de la fédération nationale de football, plusieurs types de sanctions peuvent être envisagés contre cette fédération. Voici les principales sanctions possibles :

Sanctions financières :

Amendes : La fédération pourrait être condamnée à payer des amendes substantielles en fonction de la gravité de l'infraction.

Restitution des gains : La fédération pourrait être obligée de restituer tout avantage financier ou matériel obtenu grâce à la corruption.

Sanctions administratives :

Suspension ou expulsion : La fédération pourrait être suspendue ou expulsée des associations internationales de football comme la FIFA ou la CAF , ce qui l'empêcherait de participer aux compétitions internationales.

 Des réformes administratives pourraient être imposées à la fédération pour garantir une gouvernance plus transparente et intègre.

Sanctions disciplinaires :

Suspension ou interdiction : Les responsables de la commission de recours et/ou de discipline impliqués dans la corruption pourraient être suspendus ou interdits d'exercer toute activité liée au football, de manière temporaire ou permanente.

Remplacement des membres : Les membres corrompus de la commission pourraient être remplacés par des personnes externes et indépendantes.

Sanctions sportives :

Disqualification des équipes : Les équipes impliquées pourraient être disqualifiées de leurs compétitions locales ou internationales.

Retrait de titres : Les titres ou récompenses obtenus de manière frauduleuse pourraient être retirés.

Retrait de points : Des points pourraient être retirés aux équipes dans leurs compétitions locales.

Autres mesures :

La fédération pourrait être obligée de mettre en place des programmes de formation sur l'éthique et l'intégrité pour ses membres et joueurs.

 La mise en place de mécanismes de surveillance indépendants pour prévenir de futurs cas de corruption pourrait être imposée.

 

Dou Nicaise

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