Le Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2024 a adopté un projet de décret qui réorganise les attributions et les modalités de financement du FGA. L’information a été donnée par Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
Le décret étend la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation admises dans les urgences des hôpitaux publics
Ce décret modifie la procédure d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation couvertes par le FGA. Cela en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et une meilleure prise en charge des victimes.
« Le décret étend la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agrées quels que soient les auteurs connus ou non, assurés ou pas. Il élargie la base contributive du fonds pour accroitre en conséquent les recettes du Fonds relatives à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique. Il définit également la prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation et un mécanisme de condition de tous les organismes concernés », a expliqué Amadou Coulibaly.
Avant cette modification du fonctionnement du FGA, les accidentés qui pouvaient bénéficier de la prise en charge étaient seulement ceux dont les auteurs avaient pris la fuite ou n’avaient pas d’assurance automobile.
Bema Bakayoko
