En effet, l’assemblée nationale a adopté la loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en côte d’ivoire promulguée par le président de la République le 23 juillet 2019. Avec cela, la Côte d’Ivoire va vers une réforme fiscale qui devrait à coup sûr impacter sur l’exercice de la loi de finance 2025.
Si la hausse de taxation va générer des recettes supplémentaires pour l’État, elle suscite également des réactions mitigées. Pour certains, il s’agit d’un moyen efficace de réduire la consommation de tabac, de protéger la santé publique et de générer des fonds pour financer des programmes de prévention. Les industriels quant à eux estiment que l’industrie du tabac en Côte d’Ivoire risque non seulement de perdre en compétitivité, avec la conséquence immédiate qui sera des pertes d’emploi et au pire des fermetures d’entreprises.
Une hausse aux normes de l’UEMOA
L’application des droits d’accises est régie par les normes communautaires, notamment la directive N°1/ 2017/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accise applicable au tabac, qui en fixe le taux plancher et le plafond, respectivement à 50% et 150%.
La décision des autorités ivoiriennes de porter ces dits taux de 49% à 70% dans leur projet de loi de finances 2025, donc immédiatement applicable, est en effet dans la fourchette définie par la directive de l’UEMOA. Avec la nouvelle proposition d’accise, la Côte d’Ivoire passe pour être le pays le plus cher de la zone UEMOA avec le prix du paquet qui pourrait grimper jusqu’à 1500 F et plus.
Les inquiétudes des industriels
Certains, y compris les acteurs du secteur, considèrent en effet qu’une hausse graduelle des taxes, si elle est accompagnée de mesures rigoureuses contre le commerce illicite aux frontières, serait la voie la plus prudente pour atteindre à la fois les objectifs de santé publique (en plus des campagnes de communication sont menées concomitamment depuis quelques années par les industriels) et ceux d’efficacité fiscale, tout en protégeant l’économie, qui elle–même, au-delà des recettes fiscales doit charrier de l’emploi et de la richesse.
Les fabricants s’inquiètent non seulement d’une baisse de leurs ventes et d’une augmentation du marché parallèle mais également du foisonnement des cigarettes de contrebande qui pourraient être consommées par les consommateurs les plus modestes.
Pour les industriels, le projet de loi de finance devrait être amendé lors de son vote, au bénéfice de ce qui précède pour éviter des délocalisations d’activités dans un pays qui a quand même besoin de telles ressources.
Joël DALLY
