« L’adaptation et la transposabilité du Digital Services Act (DSA) aux législations nationales ou communautaires par les régulateurs membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) ». C’est le thème de la communication qu’a prononcé, mercredi 09 mars 2022, le président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Me René Bourgoin lors de sa participation à la session plénière de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de France.
C’est au cours d’une visite de travail en France dans le cadre des relations de coopération entre la HACA de Côte d’Ivoire et l’ARCOM de France et sur invitation du président de cette institution, Roch-Olivier Maistre que l’ivoirien a participé aux travaux de la session plénière. C’est une première pour cette institution, née le 1er janvier 2022, d’enregistrer la participation d’une personnalité étrangère aux travaux de son Collège plénier. Cette nouvelle instance française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est née de la fusion du conseil supérieur de l’audiovisuel) et de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Président du comité des juristes experts en régulation des médias et en technologie de l’information et de la communication (TIC) de la plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée, Me René Bourgoin est intervenu sur l’adaptation et la transposabilité du Règlement européen sur “la législation sur les services numériques”, plus connue sous son vocable anglais de “Digital Services Act (DSA)”, dans le contexte de la régulation audiovisuelle au sein du REFRAM (Réseau francophone des régulateurs des médias).
Le DSA est un règlement de l’Union Européenne qui sera, en tant que tel, applicable dans l’ensemble des 27 pays de l’Union à la fin de son processus d’adoption. Il vise à créer au sein de l’UE, un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs seront davantage protégés par une meilleure régulation du fonctionnement des plateformes des géants du Numérique, les GAFA.
Joël DALLY avec AIP
