De plus en plus, des citoyens ambitionnent d’acheter un terrain sur lequel bâtir leurs maisons. Attention, cependant, à ne pas se faire arnaquer en achetant un lot à problème, parce que situé sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’un lotissement approuvé.
Dans un guide numérique qu’il a élaboré pour aider les populations à y voir plus clair dans l’acte d’achat de terrain, l’expert immobilier Guillaume Yobouet interpelle sur la nécessité d’observer 7 étapes quand on veut acheter un terrain, au nombre desquelles, le fait de s’assurer que le terrain est approuvé, autrement dit, jouit d’un arrêté d’approbation. On appelle terrain approuvé, « un lotissement qui a suivi la procédure classique d’approbation des lotissements : arrêté d’ouverture d’enquête publique, suivi d’arrêté d’approbation ». Ces deux actes sont établis par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Pourquoi vérifier l’arrêté d’approbation ?
Pourquoi faut-il s’assurer que le terrain que l’on s’apprête à acheter est approuvé ? La réponse est toute simple. Selon l’expert immobilier Guillaume Yobouet, si vous voulez être pleinement propriétaire d’un terrain, vous devez disposer d’un ACD (Arrêté de Construction Définitive), qui vous confère la pleine propriété. Or, pour faire l’ACD, il est impératif que le lotissement sur lequel se trouve votre terrain, ait obtenu un arrêté d’approbation. Cet acte foncier n’est autre que la validation du plan de lotissement, lequel respecte également le plan directeur, c’est-à-dire que le lotissement a obtenu l’autorisation du ministère de la Construction pour immatriculer les lots et tenir compte des différentes servitudes et travaux publics futurs.
Toute personne désirant acheter un terrain, notamment un terrain villageois, se doit de demander au vendeur, une copie de l’arrêté d’approbation, dont vous devez vérifier l’authenticité auprès du ministère de la Construction. Il faut, par ailleurs, s’assurer que le lot que l’on vous vend, fait bien partie de l’arrêté d’approbation, ainsi que le nom du lotissement.
Faute de l’avoir fait, l’acquéreur s’expose à des risques tels que la perte du terrain acheté ou la réduction de sa superficie, dans le meilleur des cas. « Ce qui peut commencer alors comme une excellente affaire pour l’acheteur, finit très fréquemment, en cauchemar pour un grand nombre : terrain inexistant dans le lotissement, vente à plusieurs acheteurs, usurpation d’identité, problèmes de chefferie villageoise, querelles de familles villageoises, etc. », prévient l’expert immobilier.
Ces terrains à problèmes
Aussi est-il important de consulter le document intitulé « Liste complète des lotissements approuvés, annulés et en sursis de 1960 à 2020 », rendu public par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, dans lequel sont précisés les terrains ayant fait l’objet de lotissement approuvé et ceux qui ne le sont pas. On y observe, en effet, que plusieurs terrains ne sont pas encore approuvés : soit le lotissement a été frappé d’annulation, soit il est en situation d’attente de délivrance du précieux acte administratif. Ces parcelles qu’on pourrait qualifier de terrain à problèmes, sont nommément citées dans le document.
Le document du ministère de la Construction qui clarifie tout
Dans la première catégorie, c’est-à-dire ces terres dont le lotissement a été annulé, on trouve des terrains comme Adjamé-Bingerville Adémin et Quartier N’gotto extension de Bingerville, tous les deux à Bingerville ; PK18 Blanckro extension à Anyama ; Cité lagunaire à Grand-Bassam ; Hériters de Ahoué à Brofodoumé ; Sonaco et Yopougon Attié 8e tranche, tous les deux à Yopougon ; Akrou Daby, Akrou extension Sud et Akrou Perbana, tous à Jacqueville. Dans la deuxième catégorie, c’est-à-dire des terres dont le lotissement est en « sursis de délivrance d’actes administratifs », on trouve des terrains comme Abadjin Bimbresso à Songon ; Koffikro, Adjin II et Bregbo Cité Atcho Albert, tous à Bingerville ; Blockauss extension et Akouédo extension Sud complémentaire, situés à Cocody ; Adoukro Tranche 1 et Adoukro Tranche 2, tous à Jacqueville.
À en croire les explications de l’expert immobilier Guillaume Yobouet, évoquées plus haut, acheter un terrain sur ces sites et bien d’autres non encore approuvés, pourrait vous exposer à des risques, dont la perte de votre argent.
Assane Niada
