Toutefois, sa situation demeure inchangée, dans la mesure où ce décret ne l'exonère nullement des "fautes commises" lors de son inscription sur la liste électorale et de son élection à la présidence du PDCI-RDA. En effet, le décret ne vient pas effacer ses actes, mais vise à rétablir sa nationalité ivoirienne, qu'il avait perdue à la suite de sa naturalisation française, intervenue le 24 février 1987.
Depuis sa naturalisation française à l'âge de 25 ans, Thiam est assujetti aux dispositions de l'article 48 du code de la nationalité ivoirienne, qui stipule qu'un Ivoirien majeur ayant acquis une autre nationalité perd la nationalité ivoirienne. Le président du PDCI-RDA a donc engagé des actes en violation de la loi ainsi que des textes régissant son parti.
Selon des juristes, les actes accomplis par M. Thiam sont frappés d'inexistence juridique. "Il suffira qu'un électeur conteste sa présence sur la liste électorale en s'appuyant sur le décret de naturalisation et son acte d'état civil", affirme un juriste, qui précise qu'en la matière, la jurisprudence TIOTE du Conseil constitutionnel, datée du 17 novembre 2011, est particulièrement éclairante. "Nous nous situons exactement dans ce cas de figure", conclut notre interlocuteur.
Yacouba DOUMBIA
