Piloté par Denzel & Co, ce cadre d’échanges a permis à Kouyo Landry, juriste-analyste, de décortiquer l’actualité, notamment la double défaite du président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, les réclamations ou les contestations après du conseil d’État. Les élections locales, a-t-il dit d’entrée, se sont bien déroulées sur l’ensemble du territoire national. Les experts et les organisations de la société civile ont salué la parfaite organisation et la maîtrise de ces scrutins, malgré des pronostics négatifs. Selon les résultats officiels de la Commission électorale indépendante (CEI), sur les 30 sièges des conseils régionaux, le RHDP rafle la mise avec 25 circonscriptions. Au niveau des conseils municipaux, sur 199 circonscriptions, le parti présidentiel s’offre 123. Cependant, 13 dossiers sont au contentieux pour le compte de l’élection des conseillers régionaux et 71 pour l’élection des conseillers municipaux.
Le RHDP consolide sa domination
Avec ces résultats qui démontrent la bonne santé du RHDP, « il y a certains qui disent qu’il y a une tendance à aller au parti unique. Pourtant, le parti unique est un système politique où il est exclu toute possibilité de compétition politique. Il n’est pas correct de dire que les victoires remportées par le parti au pouvoir entraînent la Côte d’Ivoire vers le parti unique », a fait savoir le juriste-analyste, Kouyo Landry. Il estime que la compétition politique existe. « Elle a été consolidée par les différents dialogues politiques à l’effet de faire participer tout le monde. Alors, si nous avons en face de nous, un parti qui est si dominant, il faut certainement regarder deux choses. La première, est de savoir qu’est-ce que je n’ai pas pu faire à mon niveau pour que je ne puisse pas obtenir de meilleurs résultats, comment s’organise le processus électoral afin que j’ai de meilleures chances ? Il n’est donc pas question de parler de système de parti unique, parce que je ne l’ai pas fait. La seconde chose, c’est qu’on entend dire qu’au niveau des résultats, l’on enregistre des scores dits staliniens. Là encore, ce n’est pas vrai. C’est scientifiquement et intellectuellement incorrect de le dire. Parce que si quelqu’un se réfère à Staline, donc à l’Union Soviétique, l’expression individuelle du citoyen n’était pas faite. Le vote était obligé, il n’y avait pas de système démocratique. A ce que je sache, personne n’a envoyé les Ivoiriens à aller voter. Et personne n’a imposé le choix de candidats. Il faut donc faire attention à certains vocables », conseille-t-il.
Le Conseil d'État à l'épreuve de la paix
Ce sont plutôt des scores impressionnants que le RHDP a réalisés. « Ce n’est pas étonnant, parce ce parti qui a pour source le RDR, étant dans l’opposition, a réalisé de pareils scores en 2001 avec un taux de 42%. Ce parti n’a pas attendu d’être au pouvoir pour être aussi dominant. Certains pourraient dire que les candidats issus de ce parti sont favorisés par le découpage électoral, pourtant, ils n’en sont pas les auteurs. Sous le Président Alassane Ouattara, il n’y a que quatre nouvelles communes qui ont été créées », relève l’analyste.
Contrairement en 2018 où 84 dossiers du contentieux concernaient l’élection municipale, cette année, l’on enregistre 71 dossiers et 13 qui visent les régionales, contre dix-huit en 2018. La CEI a proclamé les résultats définitifs. Il revient au conseil d’État qui est saisi des différents recours de les examiner. Le conseil d’État « a un rôle déterminant pour maintenir l’accalmie et la paix, consolider la confiance entre les institutions et les populations ».
Cette institution est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les Tribunaux administratifs et par les juridictions administratives spécialisées en matière de contentieux administratifs. Le Conseil d’État connaît en premier et en dernier ressort, des recours en annulation des actes des autorités administratives centrales et des organismes ayant une compétence nationale.
Joël Dally
