Contrairement aux informations relayées par certains médias, notamment Africa Intelligence, l’avocat de la filiale du groupe ivoirien Snedai, , a tenu à apporter certains éclairages sur le litige foncier qui oppose l’entreprise à celle de SCI OCEANOR. Selon le media, le groupe Snedai aurait été condamné à verser 9,5 millions d’euros, soit 6,2 milliards Fcfa à Mme Martine Coffi-Studer, de la SCI Océanie. Selon lui, l’article d’Africa Intelligence laisse entendre que STL aurait occupé illégalement un terrain appartenant à Mme Martine Coffi-Studer et que M. Adama Bictogo, le fondateur et président de l’Assemblée nationale, serait partie à cette procédure et aurait fait l’objet d’aucune condamnation.
Ce que réfute Me Parfait Bedi qui estime d’ailleurs que l’occupation de la parcelle à la gare lagunaire de STL à Treichville, dans le Sud d’Abidjan, repose sur « un bail emphytéotique accordé par l’État de Côte d’Ivoire dans le cadre d’une concession de service public».
Le terrain concerné par ce litige fait partie du domaine public lagunaire et a été octroyé à STL
Poursuivant, il indique « par jugement du Tribunal de Commerce d’Abidjan en février 2025, STL a été condamnée à payer une indemnité d’occupation de 2 milliards de FCFA et non 3,4 milliards, comme revendiqué par la SCI OCEANOR ».
Il soutient par ailleurs que STL n’a procédé à aucune expropriation illégale de terrain. « Le terrain concerné par ce litige fait partie du domaine public lagunaire et a été octroyé à STL dans le cadre d’une concession de service public, validée par un décret présidentiel (N°2016-230 du 20 avril 2016) qui définit le périmètre concédé, par un arrêté ministériel (N°152 du 16 juin 2016) accordant une concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique à STL, par un permis de construire délivré le 19 février 2018 par le Ministère de la Construction pour la construction d’une gare lagunaire sur une superficie de 10.461 m² à Treichville et par une décision du Conseil d’État du 27 juillet 2022, rejetant la demande d’annulation du décret formulée par la SCI OCEANOR » confie-t-il en indiquant que STL entend interjeter l’appel pour faire annuler le bail.
La SCI OCEANOR qui accuse STL d’avoir empiété sur une partie de sa parcelle, a saisi le Tribunal de commerce d’Abidjan, réclamant une indemnité d’occupation de 3,4 milliards de FCFA. Le 27 février 2025, le Tribunal a condamné STL à verser 2 milliards Fcfa à la SCI OCEANOR, sous la garantie de l’État de Côte d’Ivoire.
Bema Bakayoko
