Qu’est-ce que c’est le GAFI, et que veut dire en langage simple, qu’il a mis un pays sur sa liste grise ?
Le GAFI, ou Groupe d'action financière, est une organisation internationale qui est composé de Membres (Une trentaine de pays), de Membres associés (09 Organismes de type GAFI), et d’observateurs (une trentaine). Il a pour objectif de prévenir et de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et le financement des armes de destruction massive. Pour ce faire, il élabore des normes ou des standards que tous les pays sont tenus de mettre en œuvre pour lutter efficacement contre ces infractions financières.
La liste grise du GAFI est une sorte de liste des pays devant faire l’objet de suivi. Lorsqu'un pays est mis sur cette liste, cela veut dire que le GAFI a observé des faiblesses dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qu’il lui offre la collaboration de ses instances pour les adresser et que les plus hautes instances de ce pays se sont engagées à mettre en œuvre les actions correctives contenues dans un plan d’action. Cette décision qui est prise en plénière intervient à la suite des travaux de l’ICRG (International Cooperation Review Group ou Groupe d’Examen de la Coopération Internationale), dont la mission est de :
Identifier et de collaborer avec les juridictions non coopératives à haut risque et celles qui présentent des défaillances stratégiques dans leurs régimes nationaux ; Coordonner les actions visant à protéger l'intégrité du système financier contre la menace qu'elles représentent.
Être sur cette liste ne signifie pas que le pays est sanctionné, mais qu'il a besoin d'améliorer certains aspects de son mécanisme de contrôle du système financier. Ces éléments d’amélioration qui sont requis du pays sont traduits dans un plan dont le nombre d’actions indiquent l’importance des défaillances identifiées à l’examen de son rapport sur l’efficacité. De plus, cela représente un appel pour travailler avec des partenaires internationaux et renforcer ses contrôles afin d’assurer que son système financier est protégé contre les abus.
Il faut noter que L’ICRG qui a débuté ses travaux en 2007, était à 129 pays examinés dont 102 mis sur liste grise. Parmi ces pays qui ont fait l’objet d’inscription publique, il y a des pays d’Afrique. Voir le tableau ci-joint.
PAYS EVALUES | PERIODE D’EVALUATION | NOMBRE D’ITEMS DU PLAN D’ACTION | OBSERVATIONS |
NIGERIA | FEVRIER 2023 | 20 | ENCORE DANS LE PROCESSUS |
AFRIQUE DU SUD | FEVRIER 2023 | 22 | ENCORE DANS LE PROCESSUS |
BURKINA FASO | FEVRIER 2021 | 37 | ENCORE DANS LE PROCESSUS |
MALI | OCTOBRE 2021 | 27 | ENCORE DANS LE PROCESSUS |
SENEGAL | February 2021 | 47 | SORTIE DU PROCESSUS ICRG EN OCTOBRE 2024 |
ILE MAURICE | February 2020 | 19 | SORTIE DU PROCESSUS ICRG EN OCTOBRE 2021 |
RCI | OCTOBRE 2024 | 14 | ENTREE RECENTE |
A ce jour, 24 pays sont ainsi identifiés, à savoir par ordre alphabétique : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Croatie, République Démocratique du Congo, Haïti, Kenya, Liban, Mali, Monaco, Mozambique, Namibie, Nigéria, Philippine, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Pourquoi la Côte d'Ivoire a-t-elle été placée sur la liste grise du GAFI ? Quelles sont ces lacunes identifiées par le GAFI, notamment en matière de LBC/FT/FP
Il faut savoir d’où part la Côte d’Ivoire. En effet, en mai 2023, notre pays a présenté son rapport d’Évaluation Mutuelle (REM). Le rapport contenait à la date de sa publication, pour remédier aux insuffisances d’efficacité, 82 actions recommandées que le pays devrait mettre en œuvre entre mai 2023 et mai 2024 (soit une année, dite période d’observation). Pendant cette année d’observation, grâce à la coordination mise en place par le Premier Ministre et l’engagement de toutes les parties prenantes aussi bien du secteur public que du secteur privé, l’ensemble des actions recommandées ont été prises en charge par chaque acteur impliqué dans la LBC/FT/FP. Lesdites actions concernaient la compréhension des risques, la coopération internationale, la supervision des Institutions financières (IF) et des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD), les mesures préventives, la transparence des personnes morales, l’utilisation du renseignement financier, les enquêtes sur le blanchiment de capitaux, la confiscation, les enquêtes sur le financement du terrorisme, l’utilisation des OBNL à des fins de financement du terrorisme, la mise en œuvre des sanctions financières ciblées et la collecte des fonds en vue du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
La Côte d’Ivoire a travaillé d’arrache-pied pour que toutes les défaillances identifiées lors du REM soient adressées. À l’évaluation au mois de Septembre 2023, le GAFI a estimé qu’il y avait encore 14 points d’amélioration sur lesquels ont devrait poursuivre nos efforts. Ces 14 points peuvent se résumer comme suit :
Renforcer notre Coopération internationale dans les enquêtes et la poursuite des produits de crime ;
Renforcer la supervision pour institutions financières (IF) et EPNFD avec des inspections ciblées, des profils de risque, et former les IF et les EPNFD ;
Appliquer des sanctions proportionnées et dissuasives pour tout manquement aux exigences LBC/FT ;
Assurer la mise à jour des informations sur les entreprises et les personnes pour qu'elles soient précises et accessibles ;
Améliorer notre surveillance et intelligence financière ;
Intensifier les enquêtes et poursuites pour divers crimes financiers ;
Mettre en œuvre les sanctions ciblées et actualiser les listes de sanctions sans délai des Nations Unies.
Ce sont des mesures déjà en cours de mise en œuvre
Pourquoi le Sénégal est parvenu à s’en sortir et la Côte d’Ivoire n’y est pas parvenu ?
Bien avant le SÉNÉGAL, il faut indiquer que des Pays Africains, ont effectivement réussi à sortir de la liste grise du GAFI, notamment l’ÎLE MAURICE, le MAROC et le GHANA. Félicitation au SÉNÉGAL, qui après quatre années a démontré des efforts importants pour mettre en œuvre les 47 mesures de son plan d’action.
Contrairement à la Côte d'Ivoire, qui n’est entrée dans le processus qu’en 2023, n’a été évalué que cette année. Aussi elle a l’avantage d’être le pays africain à être sur cette liste avec un plan d'action de 14 points. Il est, le plus court jamais assigner à un pays évalué par le Groupe Conjoint Afrique.
Cela signifie que les exigences demandées sont ciblées sur des domaines précis, en raison du fait que la Côte d’Ivoire a déjà réussi, pendant de nombreuses années, à maintenir des standards solides en LBC/FT. Cette situation indique que le pays possède déjà des bases robustes et qu’il s’agit davantage d’ajustements et de renforcements dans des domaines spécifiques, plutôt que de réformes fondamentales.
Ainsi, bien que la Côte d’Ivoire se doit de renforcer certains aspects pour répondre aux attentes du GAFI, la nature de ce plan réduit montre qu’elle est bien positionnée pour en sortir rapidement avec un engagement rigoureux sur ces points ciblés.
Comment le Gouvernement prévoit il nous sortir de cette situation ?
Il faut noter que figurer sur la liste n’est pas une sanction. Cela dit, le Gouvernement met en œuvre un plan d’action national pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec un objectif de sortie rapide de la liste. Ce plan mobilise non seulement les autorités, mais aussi tous les acteurs nationaux, car les faiblesses identifiées par le GAFI requièrent une attention nationale et l’implication de chaque secteur concerné, qu’il s’agisse des institutions financières, des entreprises, ou des citoyens. Chaque acteur a un rôle dans cette démarche pour garantir la sécurité du système financier de la Côte d'Ivoire et sa conformité aux normes internationales.
En parallèle, le Gouvernement renforce la coopération avec les partenaires internationaux pour bénéficier de leur appui technique et s'assurer que les réformes sont appliquées efficacement. Cette mobilisation collective est essentielle pour répondre aux exigences du GAFI et pour protéger l’économie nationale et sa réputation à l’international.
Devrons nous anticiper des reformes ou des actions spécifiques et quels sont les domaines ou les acteurs qui seront les plus concernés ?
Pour répondre aux exigences du plan de sortie de la liste, des réformes et actions spécifiques devront être anticipées dans certains domaines clés. Voici les principaux domaines et acteurs concernés :
Secteur financier : Les banques et autres institutions financières devront renforcer leurs mesures de conformité en matière de LBC/FT, notamment en ce qui concerne la détection des transactions suspectes et l’identification des bénéficiaires effectifs. Elles seront également soumises à des inspections plus rigoureuses et basées sur les risques. Aussi des sanctions proportionnées et dissuasives doivent être prononcées en cas de manquements aux obligations LBC/FT/FP.
Supervision des professions non financières désignées (EPNFD) : Les secteurs comme les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers et les négociants en pierres précieuses feront l’objet d’une supervision accrue. Des inspections seront menées par les autorités de contrôle pour garantir qu’ils appliquent les mesures de LBC/FT en lien avec leurs obligations, y compris l’identification des clients et le signalement des transactions suspectes. Aussi des sanctions proportionnées et dissuasives doivent être prononcées en cas de manquements aux obligations LBC/FT
Transparence des informations sur les personnes morales : Des réformes sont attendues pour s’assurer que les informations sur les propriétaires réels des entreprises (bénéficiaires effectifs) sont à jour, précises et accessibles aux autorités compétentes (enquêteurs, justice, DGI, Douane…). Cela pourrait impliquer des exigences de déclaration plus strictes et un suivi plus étroit par les autorités. Toutes fausses déclarations ou omission de déclaration des modifications relatives aux informations fournies doivent être sanctionnées.
Renforcement de la coopération internationale : Des actions seront nécessaires pour améliorer les échanges d’information et la collaboration avec les autorités compétentes des pays étrangers dans les enquêtes et les poursuites, notamment pour les crimes transnationaux.
Qu’est-ce qui est attendu de la société civile, du public ou même du citoyen dans ces réformes ?
La société civile, le public et les citoyens auront un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de ces réformes. En tant que partenaires actifs, ils seront impliqués à plusieurs niveaux :
Sensibilisation et éducation : Le Gouvernement lancera des campagnes d’information pour sensibiliser le public aux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et aux comportements à adopter pour contribuer à leur prévention. Les citoyens informés peuvent signaler des comportements suspects et contribuer à la détection précoce des activités financières illégales.
Respect des obligations légales : Les citoyens et entreprises seront encouragés à respecter les règles de transparence, notamment en fournissant des informations complètes et précises sur les propriétaires réels lorsqu’ils créent des entreprises ou effectuent des transactions financières.
Implication de la société civile : Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle de relais pour diffuser l’information, organiser des ateliers, et mobiliser les acteurs locaux pour une meilleure compréhension des enjeux LBC/FT. Elles peuvent également servir de voix critique pour assurer la transparence et l’intégrité des réformes.
En somme, la mobilisation de la société civile et la vigilance du citoyen sont des atouts importants pour garantir l’efficacité de ces réformes et renforcer la confiance dans le système financier du pays.
Combien de temps la Côte d'Ivoire restera-t-elle sur la liste grise ? (En comparaison avec d’autres pays)
La durée pendant laquelle la Côte d'Ivoire restera sur la liste grise dépendra de la rapidité et de l’efficacité avec laquelle le pays mettra en œuvre les réformes et le plan d'action convenu avec le GAFI. Il est attendu que ce processus prenne deux ans ou même comme cela a été le cas du Sénégal, mais notre Pays s’est toujours illustré de la meilleure des manières en accomplissant des progrès inédits. Le Gouvernement travaille activement pour répondre aux exigences en mobilisant toutes les ressources nécessaires et en assurant un suivi rigoureux de l’ensemble des actions prioritaires identifiées.
Avec l’engagement fort de tous les acteurs et une coopération et une coordination efficaces, l’objectif est de réduire ce délai à moins d’un an et de s’assurer que toutes les actions soient finalisées au plus tôt.
Quels impacts cela aura-t-il sur l'économie et les investissements ?
L'inscription de la Côte d'Ivoire sur la liste grise n’a pas d’impact direct sur les investissements dès lors que l’inscription sur la liste n’est pas une sanction. Elle représente plutôt une opportunité de renforcer la transparence et la sécurité de notre système financier, ce qui est bénéfique pour les investisseurs, en ce qu’il contribue à l’amélioration de l’environnement des affaires. Le Gouvernement a mis en place un plan d'action rapide et ciblé pour adresser les points d'amélioration identifiés par le GAFI, en s’engageant à assurer un environnement financier solide et sûr.
Les investisseurs peuvent être rassurés par le fait que ce processus vise à moderniser et à renforcer les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, augmentant ainsi la résilience du pays contre les risques financiers et les pratiques frauduleuses. Les secteurs financiers et d'autres acteurs clés collaborent étroitement pour répondre aux standards internationaux, et la Côte d'Ivoire bénéficie de l’appui technique de partenaires internationaux pour accélérer sa sortie de la liste grise.
En fin de compte, ces réformes contribueront à renforcer la confiance des investisseurs en offrant un cadre de gouvernance financière plus rigoureux, propice aux investissements à long terme et à la croissance durable.
La Côte d’Ivoire vient de bénéficier d’une réévaluation à la hausse de son indice de notation financière de BB- à BB, ce qui était un très bon signal, la nouvelle de la mise du pays sur la liste grise ne vient-elle pas remettre en cause cette notation ?
L’augmentation de la notation financière de la Côte d'Ivoire, de BB- à BB, reflète justement les énormes efforts déjà accomplis dans le renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT). Les agences de notation, avant d’accorder cette revalorisation, ont analysé la robustesse et l’efficacité des réformes ivoiriennes en matière de conformité aux standards internationaux. Cette progression, dans un contexte mondial très exigeant, démontre que la Côte d'Ivoire a su créer une base solide pour lutter contre les crimes financiers.
L’inscription sur la liste grise ne signifie donc pas un retour en arrière, mais plutôt un ajustement ciblé : il reste 14 points d’amélioration, comparés aux 82 défis initiaux. La Côte d’Ivoire est ainsi très avancée sur son parcours de mise en conformité, bien au-delà de nombreux pays dans des situations similaires. Les résultats de ces réformes se traduisent par une économie plus transparente et sécurisée, ce qui renforce l'attractivité du pays pour les investisseurs internationaux.
En somme, loin de nuire à notre notation, cette étape témoigne de notre engagement à aller jusqu’au bout de notre plan de renforcement des dispositifs financiers. La Côte d’Ivoire a prouvé, par son sérieux et ses actions, qu’elle est résolument tournée vers une gestion financière exemplaire et un environnement d’affaires sécurisé. Ces progrès garantissent un climat favorable pour les investisseurs et consolident la position de notre pays comme un acteur crédible et fiable sur le marché international.
Les entreprises et les investisseurs nationaux et étrangers s’inquiètent des répercussions potentielles, notamment en ce qui concerne les transactions bancaires, les taux d'intérêt, et la perception des investisseurs étrangers. Cette inquiétude est-elle légitime ?
Face aux préoccupations que pourraient exprimées les entreprises et les investisseurs quant aux possibles répercussions de la mise de la Côte d'Ivoire sur la liste grise, il y a lieu de repréciser que l’inscription sur la liste grise n’entraîne aucune sanction directe ni restriction immédiate des transactions bancaires ou des investissements. Elle représente essentiellement une incitation à finaliser quelques réformes spécifiques pour renforcer davantage notre dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (BC/FT).
Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les banques et les partenaires financiers pour que la mise en conformité soit sans impact négatif pour les investisseurs.
Avec des réformes déjà bien engagées, notre objectif est de finaliser rapidement ce processus pour continuer de rassurer tous les acteurs économiques, et leur offrir un cadre d’investissement sécurisé et propice à la croissance.
Le gouvernement s'engage à être transparent dans la communication autour des actions en cours et à venir. Les autorités intensifieront les campagnes de sensibilisation et pour informer et rassurer les acteurs économiques sur le caractère temporaire de cette situation et sur les actions rigoureuses en place pour adresser les lacunes identifiées. Le gouvernement souligne que cette étape n'est pas une sanction, mais un processus qui vise à sécuriser davantage le cadre économique, protégeant ainsi les entreprises et les citoyens des risques financiers.
Comment la collaboration avec les partenaires internationaux sera-t-elle renforcée ?
La Côte d’Ivoire entend renforcer sa collaboration avec les partenaires internationaux de plusieurs manières pour répondre aux exigences du GAFI et accélérer sa sortie de la liste grise :
Partage accru d’informations : Le pays s'engage à intensifier les échanges d’informations avec les autres juridictions et organisations internationales pour faciliter les enquêtes transnationales et la traque des fonds d'origine illicite.
Assistance technique et formation : La Côte d'Ivoire bénéficiera d'un appui technique de ses partenaires pour renforcer les capacités des de tous les acteurs en matière de LBC/FT, incluant des formations et l’amélioration des outils de surveillance.
Coopération judiciaire et opérationnelle : En renforçant les accords de coopération judiciaire avec d’autres pays et en améliorant l’opérationnalité de l’autorité centrale qu’est la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP) du Ministère en charge de la Justice la Côte d'Ivoire pourra améliorer sa capacité à poursuivre les crimes financiers transfrontaliers et à se coordonner efficacement les mécanismes de détection des circuits du produit du crime, de gel, de saisie et de confiscation.
Suivi et évaluation réguliers : Des réunions périodiques avec les partenaires internationaux permettront de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires, assurant ainsi une amélioration continue et une transparence accrue.
Quels sont les bénéfices à long terme pour la Côte d'Ivoire si elle sort rapidement de la liste grise ?
La sortie rapide de la liste grise permettra à la Côte d'Ivoire de bénéficier d’un environnement financier renforcé. Sur le plan national, un cadre de gouvernance financière plus solide, protège les citoyens et les entreprises contre les risques liés aux crimes financiers, renforçant ainsi la confiance en l’économie locale gage d’une croissance durable.
Existe-t-il des programmes de coopération technique avec d'autres pays ou organismes pour accélérer la mise en conformité ?
il s’agit pour la Côte d'Ivoire de saisir cette opportunité de bénéficier de partenariats techniques avec plusieurs pays et organisations internationales, dont les pays membres du GAFI et d’autres organisations spécialisées. Cette coopération facilite l’accès à des experts du Groupe Conjoint, à une meilleure compréhension de la nouvelle méthodologie et à des outils technologiques avancés pour accélérer la mise en œuvre des réformes nécessaires. Cette collaboration permet au pays de tirer parti des meilleures pratiques internationales, renforçant ainsi l’efficacité et la durabilité des mesures mises en œuvre pour répondre aux normes du GAFI.
Yacouba DOUMBIA
