Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) apporte son appui au gouvernement ivoirien en vue de soutenir la convention de Minamata sur le mercure à travers le projet planetGOLD Côte d’Ivoire. Ce projet mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), est exécuté par les organisations Centre Africain pour la Santé Environnementale (CASE) et IMPACT, sous la supervision d’un Comité de Pilotage présidé par le Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique de la République de Côte d’Ivoire. Ce projet, d'une durée de cinq (5) ans, vise à éliminer le mercure dans le secteur l’Extraction Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) de l’or par la promotion de technologies de traitement sans mercure, en raccourcissant la chaîne d'approvisionnement en or et en facilitant un accès direct accru au marché international pour les mineurs artisanaux et à petite échelle.
Réduire le coût de l’acquisition des autorisations
Une étude diligentée par CASE a été menée en vue d’accroitre la capacité du gouvernement et les autres parties prenantes nationales à formaliser le cadre réglementaire du secteur de l’extraction Minière Artisanale et à Petite Echelle en Côte d’Ivoire.
Les résultats de cette étude ont été présentés par Victorien Touré, enseignant chercheur montrent que les acteurs de l’EMAPE sont confrontés à divers difficultés dont la lourdeur administrative pour la délivrance de permis de recherche, le coût élevé d’obtention de ce document. La question de la nationalité qui est un élément essentiel dans cette activité emmène certains acteurs s’adonnent à un trafic en s’octroyant des documents administratifs ivoiriens. A cela, il faut ajouter la traçabilité de l’extraction. Selon l’expert, il n’existe pas « de méthodes fiables et objectives pour tracer toutes les quantités récoltées surtout que ces personnes n’exercent pas légalement ». C’est pourquoi, pour permettre à ces artisans d’être légalement constitués, il exhorte l’Etat à réduire considérablement le coût des frais de dossier et le temps pour l’acquisition des autorisations.
Mise en place d’une cour arbitrale pour gérer les conflits miniers
Aussi, recommande-t-il aux exploitants miniers artisanaux à se mettre en collectif ou groupement pour leur permettre d’exercer plus aisément. Enfin, la mise en place d’une cour arbitrale pour gérer tous les conflits miniers notamment dans le foncier.
Le Centre Africain pour la Santé Environnementale (C.A.S.E), organisation non gouvernementale ivoirienne et agence d’exécution en matière de protection de l’environnement et de la santé, assure depuis juillet 2023 en collaboration avec l’ONG Impact, l’exécution du programme planetGOLD en Côte d’Ivoire. Il s’étend sur une durée de cinq ans et vise à éliminer le mercure dans le secteur de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) de l’or. Il a pour objectif d’accompagner à la formalisation de ce secteur et la promotion de technologies de traitement sans mercure, en raccourcissant la chaîne d'approvisionnement en or et en facilitant un accès direct accru au marché international pour les mineurs artisanaux et à petite échelle.
Joël DALLY
