Les services du ministère d’État, ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, disent avoir constaté des propos mal interprétés du Directeur général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), sur les réseaux sociaux qui sèment la confusion entre le délai de la certification des terres et celui de l’immatriculation.
Dans une note dont L’Avenir a reçu copie samedi 24 juin 2023, signée de la direction de la communication et de l’information du ministère d’État, ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, il a été rappelé que le délai de 3 ans pour effectuer l'immatriculation, est désormais porté à 10 ans pour les détenteurs de Certificat Foncier. Ce qui indique clairement que pour un Certificat Foncier délivré le 20 mars 2020 (antérieurement au décret n°2023-238 du 05 avril 2023), le titulaire dispose d'un délai de 10 ans pour procéder à l’immatriculation de sa parcelle et obtenir son titre foncier, c'est-à-dire jusqu'au 5 avril 2033.
Concernant un Certificat Foncier délivré le 20 juin 2024 (postérieur au décret), le titulaire dispose d'un délai de 10 ans à compter du 20 juin 2024 (date de signature du Certificat Foncier) pour mettre en œuvre la procédure d’obtention du Titre Foncier, c'est-à-dire jusqu'au 20 juin 2034.
De ce qui précède, le directeur général de l’AFOR a invité sans plus attendre, tous les détenteurs de droits coutumiers sur les parcelles rurales, à se faire établir leurs Certificats Fonciers, puis à procéder à l’immatriculation de leurs parcelles dans le délai requis. Pour aller à l’immatriculation, il faut être obligatoirement détenteur d’un Certificat Foncier.
Le ministre d’État, ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, a chargé le ministre Bamba Cheick Daniel d’instruire les populations sur l’importance des nouvelles mesures.
À cet effet, au cours de ses missions de lancement de la phase d’extension du Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), dans les six régions d’intervention du projet, du 24 avril au 27 mai 2023, le directeur général de l’AFOR s’est félicité de la forte implication du chef de l’État et du Gouvernement, à l’effet de garantir la sécurisation massive des terres rurales de notre pays.
En dépit des efforts consacrés par le directeur général de l’AFOR pour élucider les populations sur le contenu du décret, une mauvaise interprétation dudit décret a failli entretenir le flou dans l’esprit des populations et saper le travail remarquable accompli par le proche collaborateur du ministre d’État, ministre de l’Agriculture, Kobenan Kouassi Adjoumani.
« En tout état de cause, nous encourageons une nouvelle fois, les détenteurs de droits fonciers coutumiers, à saisir la belle opportunité que leur offre le Gouvernement par le décret n°2023-238 du 05 avril 2023 déterminant les procédures d’immatriculation des terres du domaine foncier rural, pour s’inscrire massivement dans les procédures visant à immatriculer leurs terres. Les services compétents de l’AFOR, se tiennent à leur disposition pour les encadrer dans ce sens. La sécurisation foncière rurale est gage de paix et de cohésion sociale ! », relève la note.
Venance Kokora
