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CI / Annulation du permis de conduire, l’application de la loi au cœur des préoccupations

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Abidjan, mercredi 30 juin 2021 (lavenir.ci)-Les acteurs du secteur des transports invitent le gouvernement à faire appliquer la loi visant à l’annulation du permis de conduire, adoptée par l’Assemblée nationale.

Les automobilistes ivoiriens devront davantage être prudents au volant, au risque d’être privés de conduire pendant des années. Depuis le 24 juin 2021, un projet de loi visant à l’annulation du permis de conduire, a été adopté par l’Assembléenationale. Ce projet de loi modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, a été voté en session, à l’unanimité des députés de la Commission défense et sécurité.

Faire appliquer la loi


Une initiative saluée par des acteurs du secteur des transports que nous avons joints. Cependant, ils notent que la seule difficulté en Côte d’Ivoire, c’est l’application des textes. Mieux, selon Cissé Lamine, secrétaire général du Syndicat national du patronat des auto-écoles de Côte d’Ivoire (Synapaeci), par ailleurs, vice-président de l'Union nationale des auto-écoles de Côte d’Ivoire (Unaeci), cette loi ne va pas apporter grand-chose, dans la mesure où les accidents se font avant l’annulation du permis de conduire. « Dans le cas de la Côte d’Ivoire, il faut un renforcement des capacités des conducteurs qui sont déjà en activité. C’est vrai que la loi a été votée, mais il faut l’appliquer. Cela va amener les conducteurs et autres chauffards à faire beaucoup plus attention », confie-t-il. Toutefois, prévient M. Cissé, « il ne faudrait pas qu’il y ait des abus dans l’application. Sinon, c’est une très bonne loi, mais, il faut prendre en compte la question de la formation des acteurs, surtout sa mise en application dans les règles de l’art. Il faut sensibiliser tous les acteurs, afin de freiner les cas d’accidents », préconise-t-il.

Quant au président de l'Organisation patronale et des conducteurs de taxis-compteurs de Côte d’Ivoire (Opct-Ci), Drissa Diaby dit Diaby TV2, il soutient que tout est une question de morale. C’est vrai que l’initiative des parlementaires ivoiriens est à saluer, mais il faut surtout mettre l’accent sur son application. « Aujourd’hui, c’est comme en Europe. On prend tellement de textes, mais tant qu’ils ne sont pas appliqués, ça ne sert à rien. Ce texte n’est pas nouveau. Il fallait juste l’adopter. Maintenant que c’est fait, il faut tout faire pour le faire appliquer », encourage-t-il le gouvernement. A en croire M. Diaby, par le passé, les auteurs des accidents mortels étaient emprisonnés et relâchés par la suite. « Il faut que cette loi apporte du nouveau. Félicitations aux députés ivoiriens, mais, il faut que cela se ressente sur le terrain. Il faut préserver la vie des citoyens », exhorte-t-il.

 Réprimer très sévèrement les homicides

Faut-il le noter, jusque-là, la réglementation en vigueur était un peu plus souple. En cas d’homicide ou de blessures involontaires, le permis de conduire était retiré momentanément, après une appréciation de l’aptitude physique ou des connaissances de l’auteur de l’accident, en matière de conduite. Selon le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, cette loi qui vient d’être adoptée vise à réprimer très sévèrement les homicides et les blessures involontaires, en matière d’accidents de la circulation. Cela va relever de l’appréciation souveraine du juge de dire si effectivement, le permis doit être retiré en ce qui concerne les accidents causés par les chauffeurs indélicats. Pour le ministre Sansan Kambilé, cette disposition ancienne rendait difficile l’annulation du permis de conduire qui est nécessaire de nos jours, pour sanctionner très sévèrement les auteurs de ces genres d’accidents.

Fatou Sylla

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