C’est ce qu’a fait savoir, Dr. Eugène Zagré, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, dans le cadre de la tribune d’échanges "Tout savoir sur" (TSS). Ce grand oral qui a eu lieu ce mardi 07 mai 2024, a été l’occasion pour cet expert d’exhorter les populations à s’approprier le nouveau code de l’environnement pour un développement durable.
Pour lui, l’enjeu est de vulgariser cet outil d’encadrement de l’action gouvernementale et sensibiliser les populations et acteurs de l’environnement au respect des dispositions environnementales ainsi qu’à la conscience écologique pour un cadre de vie meilleur.
Parlant des innovations découlant du nouveau code de l’environnement, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux a indiqué qu’il renferme des mesures fiscales incitatives, de nouveaux mécanismes de financement de l’action gouvernementale en matière environnementale.
Selon l’intervenant, outre les règles nouvelles contenues dans ce code, ce dispositif intègre des innovations institutionnelles. Ainsi dans un souci d’efficacité, le code prévoit la création d’une police d’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).
En cas de violation de la loi en matière environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA.
La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement en 2023. Ce nouveau texte comprend 260 articles.
Joël DALLY avec CICG
