"la naturalisation en surabondance" dont parle votre charpentier n'a aucun contenu juridique et ne correspond à aucune réalité juridique
Je vous ai fait parvenir une vidéo de Me Dadjé Rodrigue dans laquelle il aborde un sujet qui me semble nouveau. Il s'agit de la "naturalisation en surabondance". Qu'est ce qu'il en est exactement ?
J'ai effectivement reçu la vidéo en question. Êtes-vous sûr que ce monsieur est juriste ? Pour moi, c’est un bricoleur, il fait du bricolage juridique.Le droit est un métier sérieux ! Le droit de la nationalité s'enseigne en France. C'est donc une affaire sérieuse. En France, tout comme en Côte d'Ivoire, pour déterminer la nationalité française d'un individu, une distinction est faite entre l'attribution de la nationalité française d'origine qui consiste à reconnaître la nationalité française d'un individu dès sa naissance et l'acquisition de la nationalité française qui consiste à octroyer la nationalité française à un individu qui n'est pas né Français et ce, sans effet rétroactif. Voyez-vous M. Doumbia, il s'agit de deux modes distinctes d'obtention de la nationalité française. Ou il est dans l'un, ou il est dans l'autre. On ne peut pas être dans les deux modes. La théorie vaseuse de "la naturalisation en surabondance" dont parle votre charpentier n'a aucun contenu juridique et ne correspond à aucune réalité juridique. Je pense très sincèrement que ceux qui se disent juriste en Côte d'Ivoire doivent éviter de discréditer la fonction par ce genre de démonstration qui n'a absolument rien de juridique. M Thiam bénéficie d'un décret du 24 février 1987. Il était donc Français par naturalisation. Si son père avait été Français, M Thiam n'aurait jamais obtenu un décret de naturalisation. Il faut arrêter de dire n'importe quoi sur des sujets sérieux. Je conseillerai à votre Bricoleur de s'acheter le petit livre de ÉLISE RALSER "Le droit de la nationalité et des étrangers en schémas ". Ça lui sera très bénéfique pour maîtriser les notions de la nationalité.
Quelle interprétation faites vous de l'article 83 en fonction du Code de la nationalité en rapport avec l'action de Valérie Yapo ?
L'article 83 du code de la nationalité dispose que "le Procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l'objet principal et direct est d'établir, si le défendeur a ou n'a pas la nationalité ivoirienne sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d'intervenir à l'action ou de contester conformément à l'article 63, la validité d'une déclaration enregistrée". Cet article veut dire que le Procureur est le seul à pouvoir, à titre principal, contester la nationalité d'une personne. On parle ici d'action principale. Ainsi, monsieur le journaliste, si le Procureur constate que vous n'avez pas la nationalité alors que vous vous en prévalez, celui-ci peut directement saisir le tribunal à l'effet de contester votre nationalité. Je constate cependant dans la copie de l'assignation de Dame Valérie Yapo que vous m'avez fait parvenir, celle-ci vise non pas à contester la nationalité ivoirienne de M Thiam, mais plutôt de dire que les actes qu'il a accomplis doivent être déclarés nuls parce qu'il n'avait plus la qualité d'ivoirien requise au moment où il les accomplissait. La question de la nationalité n'est donc pas principale, mais elle est une question préjudicielle. C'est à dire que le juge va préalablement examiner cette question avant de trancher le litige qui lui est soumis.
Ce monsieur n'a vraiment pas une bonne compréhension de l'article 48
L'avocat s'est appuyé sur les textes du Pdci en précisant qu'il faut juste être Ivoirien ou non exclusivement Ivoirien...
Ce monsieur n'a vraiment pas une bonne compréhension de l'article 48 parce que lorsque vous acquérez une nationalité étrangère, vous n'êtes plus Ivoirien. Avec quelle nationalité M. Thiam a compéti dans la mesure où il avait perdu la nationalité ivoirienne ? Je rappelle que la double nationalité dans notre dispositif juridique est exceptionnelle. C'est prévu pour certains cas.
Entretien réalisé par
Yacouba DOUMBIA
