Après avoir été adopté en commission le 10 mars dernier, le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative à l’organisation de la société civile a été adoptée en plénière par les élus de la Nation. Les députés ont voté à la majorité (100 voix contre 31) le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2014 - 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile. Selon le commissaire du gouvernement, le ministre de l’intérieur et de la sécurité, Gal Vagondo Diomandé, l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 vient compléter l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du terrorisme, en application de la directive n°01/2023/CM/UEMOA du 21 mars 2023, afin de renforcer le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/FP).
Aux vues des insuffisances remarquables, il était donc nécessaire d’intégrer dans le cadre juridique des OSC, des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; crimes auxquels les OSC sont particulièrement vulnérables, l’adoption d’une nouvelle règlementation des OSC.
« Les associations de la société civiles sont de plusieurs types. Et parmi elles, nous avons des associations cultuelles et des associations non gouvernementales. Ces associations vivent de dons. Il est donc nécessaire pour le gouvernement de connaitre la source de financement de certaines de ces associations de sorte à être vigilant dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière » a expliqué Abdoulaye Ben Méité, Président de la commission des affaires générales et institutionnelles.
Au cours de cette plénière qui a eu lieu en présence du président de l’assemblée nationale, Adama Bictogo, sept autres textes de lois ont été examinés et adoptés. Il s’agit de deux convention sur l’adhésion de la Côte d’Ivoire dans les organismes internationaux sur la café, deux accords sur l’organisation internationale du travail, sur la politique de l’emploi, la sécurité, la santé dans les mines.
Joël DALLY
