Comme il fallait s’y attendre le président de la CEI a répondu sans faux-fuyant préoccupations relativement aux questions liées aux cas de doublon, radiation de Gbagbo sur la liste électorale. Ce qu’il faut retenir, c’est que comme un professeur de droit dans un amphithéâtre, il a administré un cours magistral à l’opposition. Avec pédagogie et méthodologie, il a détruit tout l’argumentaire de Me Habiba, Koné Katinan et consort.
Le premier point sur lequel il s’est appesanti c’est le cas Gbagbo. Il ya quelques jours sur une autre chaine de télévision, Me Habiba Touré avait survolé le débat, accusant le président de la Commission électorale indépendante d'avoir violé les règles de procédure en radiant l'ex-chef d'État de la liste électorale provisoire sans attendre l'ouverture du contentieux électoral.
S’appuyant sur l’article 2 du code électorale, Ibrahime Kuibiert-Coulibaly révèle que « la révision de la liste électorale vise à trois principes : l’actualisation des données des personnes, l’inscription des nouveaux électeurs sur la liste et la radiation des personnes décédées, ayant perdu la qualité d’électeur et celles qui sont indûment inscrites sur la liste électorale ».
Pour les partisans de Gbagbo, sa radiation de la liste électorale provisoire est une manœuvre politique du gouvernement visant à l'empêcher de se présenter et de participer activement au processus démocratique.
Cependant, l’autorité justifie cette décision en se référant à des questions légales et aux problèmes liés à la condamnation antérieure de l'ancien président, pour l'affaire dite du braquage de la BCEAO.
Selon l’article 11 de ce code, « A l’issu des opérations d’actualisation, des données personnelles, de l’inscription sur la liste électorale et de la radiation de ladite liste, la commission électorale établit la liste électorale provisoire pour être affichée pour que celle-ci soit consultée par la population ». Ce qui signifie que la radiation, la mise à jour des données personnelles ainsi que l’inscription sont des opérations qui précèdent l’élaboration de la liste provisoire. La radiation donc est une opération qui précède la révision de la liste électorale.
Pour lui donc, l’inscription de Laurent Gbagbo sur la liste électorale ne pouvait se faire avant le contentieux. Car selon lui, le contentieux n’est de la contrariété entre ce qu’on demande et ce qu’on vous donne. En clair, si l’on est inscrit sur la liste électorale le contentieux est inutile. Ainsi l’article 12 prescrit très bien que toute personne peut demander l’inscription d’une personne omise parce que l’omission est une irrégularité.
« Le contentieux est donc la procédure qui consiste à soumettre à une instance judiciaire ou à une arbitrale, les prétentions opposant plusieurs personnes » précise le juriste en rappelant que seuls 531 000 nouveaux électeurs sont inscrits sur cette liste.
Pas de deux poids deux mesures
Faisant référence à la loi d’amnistie de 2018, qui stipule que toutes les personnes se trouvant dans la même situation que le président Laurent Gbagbo pouvaient bénéficier de cette loi à condition qu’il ne soit pas une personnalité en procès devant une instance judiciaire internationale, militaires et groupements armés, le Président Kuibiert-Coulibaly a indiqué que Gbagbo et Blé Goudé étaient en instance judiciaire raison pour laquelle ils n’ont pas bénéficié de cette loi. Par contre, tous ceux qui n’étaient pas dans ce cas comme Katinan, Aké Ngbo se retrouvent sur la liste électorale parce qu’ayant bénéficié de la loi d’amnistie.
Concernant le cas Affoussiata Bamba et Soul To Soul, il dit s’en tenir à la décision de justice disant que ces personnes ne sont pas déchues de leur droit civique et politique parce qu’ils ont exercé des droits de recours. Parce que seule une décision définitive entraine la déchéance des droits civique et politique. Ceux qui ne peuvent pas exercer leur droit de vote sont ceux qui sont frappés d’une décision qui est devenue définitive.
Joël DALLY
