Il était beaucoup attendu dans l’opinion suite à la sortie de Me Habiba Touré et il n’a pas trahi sa réputation. Comme il fallait s’y attendre, sur le Plateau de l’émission 360° de NCI, le président de la CEI a répondu, sans faux-fuyant, aux préoccupations relatives aux questions liées aux cas de doublons, radiation de Gbagbo sur la liste électorale. Ce qu’il faut retenir, c’est que, comme un professeur de droit dans un amphithéâtre, Kuibiert Ibrahime a administré un cours magistral à l’opposition qui crie au loup au lieu de suivre la procédure du contentieux sur la liste électorale conformément au code électoral. Avec pédagogie et méthodologie, il a détruit tout l’argumentaire de Me Habiba, Koné Katinan et consorts qui, par, conférences de presse interposées, ont voulu jeter un lourd discrédit sur l’institution en charge d’organiser les élections en Côte d’Ivoire. Ci-dessous de larges extraits de ce cours magistral
Présence de centenaires sur la liste : Une situation qui remonte à 2008
« Ce n’est pas nouveau (…) Lorsqu’il y a eu les accords de Ouagadougou en 2007, il a été convenu que les citoyens ne disposant pas d’une carte nationale d’identité, puissent s’inscrire sur la liste électorale en 2008-2009 avec un simple extrait de naissance ou un jugement suppléant qu’on appelle un jugement supplétif. Quand ces personnes sont venues se faire enrôler, elles ont demandé à être inscrites sur la liste électorale. A cette époque, on inscrit, on saisit et le document qui a servi à la saisie et restitué au requérant. Et au moment du traitement, qui constitue la deuxième phase de la procédure de révision de la liste électorale, on constate qu’il y a eu des erreurs qui ont été commises dans les saisies. Compte rendu est fait à tous les partis politiques d’alors. Les partis politiques décident de laisser ces personnes. Il s’agissait de personnes qui étaient nées en 1900, en 1871, qui étaient même des mineurs etc. Ensemble et de concert, les partis politiques ont décidé de laisser ces personnes sur la liste électorale mais en prenant l’engagement d’exhorter la population à venir consulter la liste électorale qui sera affichée afin que, à l’occasion du contentieux, ces rectifications soient faites.
Ils étaient plus de 6000, c’est au fur et à mesure que nous sommes en train d’expurger ces personnes de la liste électorale. Matériellement, c’est écrit 1900 ou 1800 mais ce sont des gens qui sont nés en 1990, ce sont des gens qui sont nés en 1971. On le constate mais la commission ne peut pas rectifier parce que le document qui a servi à l’enrôlement a été restitué au requérant. La seule chose qui reste, c’est l’intervention de l’intéressé lui-même à l’occasion de l’affichage de la liste électorale (…) Ces erreurs existent depuis longtemps, c’est depuis 2008, 2009. Ce n’est pas maintenant. Et les partis politiques le savent très bien parce que ce sont eux-mêmes qui ont décidé de laisser ces personnes sur la liste électorale en espérant que les uns et les autres viendraient à l’occasion de l’affichage de la liste électorale faire remarquer ces irrégularités pour que, au contentieux, on puisse les corriger. Certains sont venus, d’autres non. Et ce sont ceux qui ne sont pas venus qui sont toujours sur la liste électorale (…) On ne les sort pas parce que le motif pour radier quelqu’un de la liste électorale, ce ne sont pas les mentions erronées. La loi interdit qu’un mineur soit sur la liste mais pas un centenaire (…) Ce ne sont pas en réalité des mineurs, ce sont des majeurs, car on voit leurs photos, mais dans la saisie, il y a eu une erreur en 2008 (…) C’est une difficulté mais elle est due aux accords politiques ».
Les cas Dogbo Blé, Affoussiata Bamba, Soul to Soul : « Je ne peux pas radier quelqu’un qui ne figure pas sur une liste transmise »
« Si ces personnes ont exercé des voies de recours, la décision de condamnation, qui n’est pas devenue définitive fait qu’ils peuvent rester sur la liste électorale (…) Ceux qui sont déchus de leurs droits civils et politiques, ce sont ceux dont la décision est devenue définitive (…) Et puis, j’ai déjà dit que si le ministère de la Justice nous donne une liste sur laquelle ne figure pas M. Dogbo Blé, pourquoi voulez-vous que moi, je radie M. Dogbo Blé ? »
Le cas des personnes décédées : « La CEI n’est pas un état civil où vient déclarer les décès »
« Lorsque la Commission électorale organise la révision de la liste électorale, elle écrit au ministère de l’Intérieur pour que celui-ci mette à sa disposition la liste de toutes les personnes qui sont décédées. Si M. Bernard Dadié ne se trouve pas sur la liste fournie par le ministère de l’Intérieur, pourquoi voulez-vous qu’on le radie de la liste électorale ? La Commission électorale n’est pas un état civil où on vient déclarer les décès. La Commission électorale s’occupe des effets attachés au décès. Ce n’est pas l’acte de décès qui est dressé devant la Commission électorale. Si M. Bernard B. Dadié ne se trouve pas sur la liste remise par le ministère de l’Intérieur, pourquoi voulez-vous qu’on le radie ? Ce n’est pas la rumeur qui radie les gens de la liste électorale. Ce sont les actes officiels de l’état civil qui permettent de radier les gens de l’état civil (…) »
Le cas des doublons : « la biométrie est notre identifiant »
« Avant 2010, la liste électorale était alphanumérique c’est-à-dire que ce qu’on exigeait du requérant, c’était son nom, son prénom, sa date de naissance, son lieu de naissance, son genre, sa profession, son domicile, sa filiation. C’est ce qu’on appelle la base de données alphanumériques. Depuis 2010, nous avons introduit la base de données biométriques c’est-à-dire qu’aujourd’hui quand vous prenez l’article 7 qui détermine les éléments constituant l’identification de l’électeur, il y a sa photo donc son iris et ses empreintes digitales. Les empreintes digitales et l’iris sont uniques à chaque personne. Depuis 2010, c’est la biométrie qui est notre identifiant (…) Il n’est pas rare dans les familles africaines, deux ou trois personnes qui utilisent les mêmes extraits de naissance. Quand ces personnes viennent se faire enrôler, on trouve un doublon d’identité mais on ne trouve pas un doublon biométrique parce qu’il s’agit e trois personnes qui ont leurs empreintes propres à elles. Elles peuvent avoir le même nom mais elles n’ont pas les mêmes empreintes digitales, puisque c’est la biométrie qui fait foi en ce qui concerne la liste électorale. Voilà pourquoi ne considérons pas cela comme des doublons ».
Propos retranscrits par Assane Niada et Joël Dally
