Le président de la République a pris une ordonnance modificative de la loi numéro 867-2017 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse relative aux contenus sur Internet qui échappent au contrôle de l'Autorité Nationale de la Presse (ANP) et de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA). Le gouvernement a justifié la prise de cette mesure lors du Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2022.
« Au titre du ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie, le Conseil a adopté deux projets de loi, notamment un projet de loi modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et un projet de loi modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Communication Audiovisuelle », a indiqué Amadou Coulibaly, non sans ajouter que ces nouvelles dispositions de loi visent les blogueurs, influenceurs et cyberactivistes.
À en croire le communiqué, ces projets de loi modificatifs visent à prendre en compte et à assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant. « Il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informations numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédias, qui insuffisamment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de régulation du secteur de l’Information et de la Communication, à savoir l’ANP et la HACA », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
Pour lui, ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication. « Elles permettront également de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique », a-t-il conclu.
Roxane Ouattara
