La rumeur sur la légalisation de l’homosexualité a finalement fait pschitt. Hier, mardi 30 novembre 2021, à l’Assemblée nationale, le débat houleux annoncé n’a pas eu lieu : le ministre de la Justice ayant driblé les députés qui s’étaient préparés à une joute oratoire.
Le débat sur la prétendue légalisation de l’homosexualité n’a pas vraiment enflammé l’hémicycle comme les esprits y avaient été préparés par la pluie de commentaires sur les réseaux sociaux, autant que la déclaration rendue publique par le groupe parlementaire PDCI, la veille de la plénière. Le parti d’Henri Konan Bédié avait, en effet, produit, samedi 27 novembre 2021, une déclaration dans laquelle, il appelait « toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire à s’unir pour faire barrage à cette énième tentative de légalisation de l’homosexualité ».
Ces députés de l’opposition battaient ainsi le rappel des troupes, parce que, soutenaient-ils, « …le texte contesté à l’article 226 du projet de loi remanié sera présenté à la plénière de l’Assemblée nationale le mardi 30 novembre 2021 ». Les parlementaires PDCI disaient redouter que « cette prescription (la formule controversée « l’orientation sexuelle », ndlr) (puisse) revenir ou si elle est proposée comme amendement par un ou plusieurs parlementaires ». En clair, 72h avant cette session plénière d’hier mardi, ils croyaient que la mouture de l’article 226, contenant la formule « l’orientation sexuelle » était celle qu’ils auraient eu à examiner. Il n’en fut rien.
En effet, il y a eu certes, des échanges. La préoccupation déjà soulevée durant les débats en commission, précisément pendant les travaux de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), a été remise sur le tapis après lecture du rapport final ayant sanctionné ces travaux en commission. Ledit rapport souligne que « la Commission (…) a déploré la présence jugée sournoise, de la notion d’« orientation sexuelle » dans le dispositif légal de ce projet de loi… ». La même Commission avait fait observer que « le maintien d’une telle notion était de nature à légitimer une pratique sexuelle déviante, contraire à nos valeurs culturelles auxquelles notre pays réaffirme son attachement ». Finalement, indique le rapport, « l’émissaire du président de la République a adhéré à la proposition d’amendement tendant à retirer la notion d’orientation sexuelle de l’article 226. Ainsi, la notion d’orientation sexuelle a été retirée de l’article 226 nouveau du projet de loi… ».
Effectivement, comme il s’y était engagé à l’issue des travaux de la CAGI qui se sont tenus le 28 octobre 2021, le ministre de la Justice a proposé une nouvelle mouture de l’article 226 litigieux. Cette mouture, expurgée de la formule controversée « l’orientation sexuelle », circulait déjà dans la salle hier mardi. Du coup, le contentieux étant vidé, il n’y eut plus matière à guerroyer. Certains députés ont donc reporté leur attention sur d’autres préoccupations peu ou prou anecdotiques portant sur les notions de « sexe », de « retrait de plainte », dont il est question dans les projets de loi, qui étaient soumis à examen. Des préoccupations auxquelles le président de la CAGI, Ben Méité et son adjoint, Blessy Jean-Chrysostome ont apporté des éléments de réponse. Finalement, « Le projet de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques », a été adopté à l’unanimité.
Assane Niada
