Ce marathon d’exposés des budgets des différents départements ministériels s’est achevé au petit matin du samedi 11 novembre 2023, vers 1 heure du matin où le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté ce budget composé de 23 articles et son annexe fiscale devant la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du parlement. À cette occasion, les membres de cette commission ont donné quitus à l’émissaire du Gouvernement qui s’est félicité de l’aboutissement heureux de ces quatre jours d’intenses travaux, tout en mettant en exergue, l’intérêt du projet de loi de finances portant budget de l’année 2024 et son annexe fiscale. « Je suis un homme comblé ce soir, parce que les députés viennent d’adopter à l’unanimité, le projet de loi de finances portant budget de l’année 2024. (…) Ce soir, c’est le couronnement de tout ce qui a été fait. Les budgets des ministres ont été adoptés individuellement. Aujourd’hui, c’était également la présentation de l’annexe fiscale. L’annexe fiscale est quelque chose d’extrêmement importante, parce qu’elle va permettre de donner des ressources domestiques à l’État. Aujourd’hui, la problématique des ressources domestiques est importante, parce qu’elle va nous permettre de recourir moins aux ressources extérieures, à l’emprunt. Fondamentalement, dans la gestion des finances publiques, il faut d’abord prioritairement compter sur les ressources propres, les ressources fiscales. Donc, ce soir, après l’adoption de l’annexe fiscale, nous pouvons dire que nous sommes comblés et que nous avons maintenant les autorisations nécessaires pour pouvoir non seulement mobiliser les ressources, mais les utiliser conformément au document rédigé qui a été approuvé », a indiqué le Ministre Adama Coulibaly, au terme desdits travaux. Le ministre du Budget et des finances a, en outre, noté que les principales hypothèses qui soutiennent les projections du projet de budget pour l’année 2024 sont, entre autres, la stabilisation de la croissance économique mondiale en 2024 à 3% comme en 2023, la poursuite de la dynamique de croissance de l’économie nationale avec un taux de 7% en 2024 comme en 2023, et l’estimation de la valeur du prix CAF du cacao, du café et de la noix de cajou, respectivement à 1577,1 franc CFA le kilo, 1176 FCFA le kilo et 788 FCFA le kilo en 2024.
Annexe fiscale 2024 : Priorité sur la mobilisation des ressources intérieures
Au terme de cette session, Adama Coulibaly a aussi présenté les cinq (5) grands axes de l’annexe fiscale 2024 composée de 31 articles. Il s’agit du renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État (élargissement du champ d’application de la taxe sur les jeux de hasard, aménagement des dispositions du code général des impôts relatif à la fiscalité immobilière, aménagement du champ d’application de la taxe sur les bateaux de plaisance, suppression de l’exemption de l’impôt foncier sur les terrains nus nouvellement acquis…), les mesures de soutien aux entreprises (aménagement du taux de la taxe sur la publicité foncière en matière de radiation d’hypothèque conventionnelle, suppression du droit de timbre de quittance pour les dépôts de faibles sommes auprès des opérateurs de téléphonie mobile et autres acteurs, aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source de certains impôts et taxes, dispense des concessionnaires de services publics d’eau et d’électricité du paiement des droits et amendes en matière de gestion du domaine public), l’amélioration du civisme fiscal (subordination du bénéfice des avantages fiscaux ou douaniers à la régularité de la situation fiscale et/ou douanière, subordination de certaines procédures administratives à la régularité de la situation fiscale et/ou douanière), le renforcement de la fiscalité environnementale, etc.
Venance Kokora
