Les députés se sont réunis mardi 30 novembre 2021 à l’hémicycle pour délibérer sur les projets de loi portant règlement du budget de l’État pour les années 2020, 2021 et 2022.
Pour l’adoption des travaux de la Commission des Affaires économiques et Financières, l’Assemblée nationale a battu le rappel. 248 députés étaient présents sur les 253 parlementaires que dispose l’institution située au cœur de la commune du Plateau à Abidjan. La rencontre, prévue pour 10 h, a accusé un léger retard.
Budget 2020, premier point de choc
Le projet de loi portant règlement du Budget de l’État pour l’année 2020 a constitué le premier point de choc entre les parlementaires. L’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 1 078 274 720 738 F CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’État de 8 415 390 885 808 F CFA à 9 493 665 606 546 F CFA. Quoiqu’ayant été voté à la majorité, le projet de loi en question qui comprend 6 articles, a été récusé par certains députés. « Nous avons les résultats suivants, 184 pour, 0 contre, 64 abstentions, le projet de loi portant règlement du Budget de l’État pour l’année 2020 est donc adopté », a lancé M. Bictogo sous l’applaudissement des parlementaires.
Quant au budget de l’année 2021, son adoption n’a souffert d’aucune contestation puisqu’il a été voté à l’unanimité des parlementaires présents. Ce budget a subi une hausse globale nette de 694 685 792 398 F CFA, portant son niveau à 9 093 600 894 446 F CFA contre 8 398 915 101 508 F CFA initialement prévus.
Chaudes empoignades entre parlementaires
Si les deux premiers projets de loi portant sus-indiqués n’ont fait l’objet d’aucune clameur, cela n’a pas été le cas pour le 3e point à l’ordre du jour. Des points relevés dans le rapport sur le Budget 2022 ont été vigoureusement contestés par des élus présents, appelant parfois à leurs retraits ou à une modification en profondeur du paragraphe incriminé. Une chose à laquelle un autre camp a opposé un refus catégorique.
Le point concernant le financement des collectivités territoriales indique que « seul le 1/3 de ces ressources sert au besoin de la collectivité ». Quand les 2/3 tiers « sont considérés comme perdus équitablement entre les responsables des collectivités et les collecteurs des taxes ». Aussi le ministre a-t-il appelé à une mutualisation des efforts pour que « les ressources propres servent effectivement aux collectivités territoriales. »
Le député Assalé Tiémoko qui, en premier, a élevé une vive protestation, a indiqué que ce paragraphe faisait injure aux élus municipaux.
« Je voudrais m’inquiéter des affirmations. Ce qui est dans le texte est une accusation extrêmement grave. Un parlement ne peut pas adopter de telles accusations dans un rapport parce que le dire ainsi, le Commissaire du gouvernement a fait un audit dans toutes les collectivités. Cette affirmation ne repose sur aucun élément factuel. Je m’inscris en faux contre cette affirmation et je ne participerai pas à un tel vote avec de telles accusations », a-t-il craché.
Pour le député Maurice Kakou Guikahué, puisque le rapport dans son ensemble ne pose pas de problème, il était important de sélectionner les problèmes, puis d’avancer, le temps d’y remédier après.
« Le point évoqué par Assalé appelle à une analyse qui ne relève pas que d’une rédaction. (…) Ce n’est pas une simple rédaction, c’est un problème de fond évoqué par le représentant du président de la République, ce n’est pas qu’une simple rédaction. (…) Ce point spécifiquement est un point essentiel, donc on ne peut pas le maintenir dans le rapport en état », a fait observer le député RHDP d’Agboville, Adama Bictogo. Cette proposition sied au président de la Commission des Affaires économiques et financières, Issouf Traoré qui ne le cache pas. « M. le président, je voudrais repréciser que nous allons nous référer à la minute et la minute traduit exactement ce que le ministre avait dit. Mais compte tenu des observations de l’honorable Assalé, je dis si cela va porter préjudice au ministre, il serait bon comme vous l’avez demandé, qu’on retire cette partie », a-t-il a déclaré. À peine a-t-il terminé qu’il est ramené sur terre par le député Emile Guiriéoulou qui s’oppose à cette forme d’arrangement. Il a critiqué le fait que les séances soient faites au pas de course : « Je crois qu’il est bon pour la crédibilité de notre institution qu’on ne nous mette pas la pression pour adopter les lois. C’est un rapport, on ne peut pas enlever quelque chose dans un rapport, parce que ça ne nous plait pas ». Finalement, après d’âpres discussions, le paragraphe a été maintenu dans le rapport et le budget 2022 qui est de 9 901 072 348 791 F CFA a été adopté à la quasi-unanimité.
Venance Kokora
