Culture

Communication audiovisuelle : la HACA fait le point des médias autorisés

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Me René Bourgoin (au centre) s’engage à veiller sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire. (Photo : DR)
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Me René Bourgoin, président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) accompagné de plusieurs de ses collaborateurs dont Siméon Koné, directeurs des affaires juridiques de la HACA ont entretenu des hommes de médias sur les innovations de la nouvelle loi portant sur la communication audiovisuelle, ce jeudi 16 février 2023. Le siège du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) à Cocody Deux Plateaux a tenu de cadre pour la rencontre.

Une occasion pour René Bourgoin, de faire le bilan des médias audiovisuels habiletés à diffuser des contenus en Côte d’Ivoire. Il ressort que les médias diffusant par le canal d’internet sont de 106. 248 radios émettent sur toute l’étendue du territoire nationale et 400 chaînes de télé à partir du satellite.  

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Les échanges ont également planché sur les amendements apportés à la loi sur la communication audiovisuelle de 2017. La nouvelle loi prend en compte les plateformes de partage de vidéos et régule les activités des bloggeurs, influenceurs et activistes. L’opportunité de cette loi est que celle de 2017 n’avait pas suffisamment prise en compte les nouvelles activités de communication. Désormais, toute exploitation d’un programme audiovisuel pas un tiers sans l’accord préalable des titulaires est punissable. Elle donne droit à la HACA de saisir les propriétaires de moteurs de recherche, de faire cesser le référencement donnant accès aux fichiers mis en cause. En cas d’exploitation illégale de contenus audiovisuels, le titulaire de droits peut, sur décision de la HACA saisir le prestataire technique de la diffusion ou le fournisseur d’internet à l’effet d’empêcher l’accès à l’élément incriminé ou procéder à son retrait.

Elle donne obligation aux plateformes de partage de vidéos en ligne de mettre en place des mécanismes de protection des mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique et mental.

Les dispositions qui concernent les influenceurs, bloggeurs et influenceurs sont de deux ordres. Ainsi, la loi sur la communication audiovisuelle s’applique à tout blogueur, activiste et influenceur qui est suivi à partir de 25.000 abonnés. Elle condamne l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, et l’atteinte à l’ordre public. « Cette loi n’est pas dirigée contre les bloggeurs et influenceurs » a rassuré Siméon Koné. Toutefois, les responsables de la HACA se sont réjouis du fait que plusieurs Etats de la sous-région voudraient s’approprier cette loi adoptée en Côte d’Ivoire. Des pourparlers seront bientôt engagés auprès des entreprises du groupe GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) en vue de faire appliquer les sanctions aux contrevenants.

BEMA BAKAYOKO 

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