Dans un arrêté en date du 16 août 2022, le ministre du Tourisme, en charge des loisirs, a édicté des règles devant régir désormais, les activités relevant des loisirs. Il s’agit, à l’évidence, de mettre de l’ordre dans le secteur des bars, boîtes de nuit, lounge, pubs, parcs d’attraction et espaces événementiels. C’est ce qui est, en tout cas, clairement souligné dans le texte. « Le présent arrêté vise à réglementer l’exercice des activités de loisirs par les établissements de loisirs et autres organisateurs de séjours de loisirs », dispose l’article 2. À cet effet, le gouvernement, à travers le ministère du Tourisme, égrène un certain nombre de mesures aussi bien d’hygiène que de sécurité, auxquelles sont désormais, astreints les promoteurs de tous ces lieux de loisir. Entre autres exigences imposées à ceux-ci : le respect de certaines normes dans la construction de ces espaces de loisir. « La construction ou l’aménagement d’un établissement commercial de loisirs doit faire l’objet d’une autorisation du ministre chargé des loisirs… », est-il mentionné à l’alinéa 2 de l’article 3.
La construction des espaces de loisirs soumise à condition
La conformité de cet espace de loisirs doit être validée par le ministère du Tourisme, comme stipulé à l’article 5 : « La fin des travaux de construction ou d’aménagement de tout établissement de loisirs est notifiée au ministre par le promoteur. Le ministre en charge de loisirs fait procéder à une visite d’inspection à l’effet de constater la conformité des travaux au dossier technique et de donner un avis à la délivrance d’un certificat de conformité ».
En cas de défaillance, le promoteur est rappelé à l’ordre, ainsi que le souligne l’article 6 dudit arrêté : « En cas de non-conformité des travaux avec le dossier technique, le promoteur est invité à procéder aux ajustements nécessaires ». Ces dispositions visent certainement à prévenir des cas d’incendie ou d’éboulement d’un pan d’un espace de loisirs.
L’exercice des métiers du loisir aussi
Au-delà des édifices devant abriter les activités de loisirs, des règles ont été également édictées pour codifier l’exercice des métiers du loisir. Ici également, cela est soumis à l’autorisation préalable. « L’exercice de toute activité de loisirs est soumis à une autorisation préalable. L’autorisation prend la forme d’une attestation d’autorisation ou d’un arrêté d’agrément selon la fréquence de l’activité », dispose l’article 7 du texte. Cet agrément, prévient le ministère du Tourisme qui le délivre, peut être suspendu si l’espace de loisirs se rend coupable de certains manquements. Entre autres : la violation des droits des enfants et la protection des mineurs, la violation de l’éthique des loisirs (article 18). Ce dernier point fait sans doute allusion à toute pratique à laquelle les usagers des bars, boîtes de nuit, lounge, pubs, etc. s’adonnent et qui peut être considérée comme contraire aux bonnes mœurs, par exemple.
La suspension de l’agrément qui dure trois mois, peut, par la suite, conduire au retrait pur et simple de l’agrément et pis, à la fermeture de l’institution de loisirs, dont les pratiques jurent avec les règles édictées en la matière. « L’agrément peut être retiré aux établissements bénéficiaires qui cessent de remplir les conditions prévues pour sa délivrance… », énonce l’article 22. Et cela pour bien des raisons qui ont été égrenées, au nombre desquelles le « non-respect des règles d’hygiène ou de sécurité ». En effet, aux termes de l’article 26, ces espaces de loisirs doivent respecter des mesures d’hygiène et de sécurité. « Les établissements de loisirs doivent se conformer aux règles d’hygiène, de santé, de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique », mentionne clairement l’article 28. Au cas où toutes ces mesures sont foulées au pied, le retrait de l’agrément va conduire à la cessation d’activité de l’espace de loisirs incriminé. « Le retrait de l’agrément vaut interdiction pour l’établissement concerné, de participer aux activités de loisirs et le cas échéant, fermeture de l’établissement », est-il en effet souligné à l’article 26. On le voit donc, il y a une volonté du gouvernement de mettre de l’ordre dans le secteur des bars, boîtes de nuit et autres espaces de loisirs. Pourvu qu’on n’en reste pas au stade de bonnes intentions.
