Société

Assistance judiciaire : Des experts plaident pour de nouveaux mécanismes

assistance-judiciaire-des-experts-plaident-pour-de-nouveaux-mecanismes
La Fondation Friedrich Naumann et ses partenaires s’engagent pour un Etat de droit en Côte d’Ivoire (Photo B.B)
PARTAGEZ
La Fondation Friedrich Naumann a organisé une journée d’étude portant sur l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire, ce jeudi 25 août 2022 à l’Hotêl Pullman au Plateau. Les réflexions ont portées sur d’éventuels mécanismes à mettre en œuvre en vue d’assister les personnes démunies dans leurs procédures judiciaires.

Dr. Jo Holden, directeur Afrique de l’ouest de la Fondation Friedrich Naumann  accompagné de Namizata Sangaré présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ont participé, ce jeudi 25 août 2022, à un séminaire de réflexions en vue de renforcer l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire. Les travaux ont permis aux participants qui étaient composés d’acteurs du système judiciaire de pouvoir faire le bilan et les perspectives de l’assistance judiciaire. Klofanhan N’Golo Daniogo, directeur des affaires civiles et pénales dans sa conférence inaugurale dont le thème était « l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire : états des lieux », a brillamment présenté  le décor de l’assistance judiciaire en Côte d’Ivoire. L'assistance judiciaire est un acte pour les populations moins nanties de se faire assister juridiquement par des avocats ou commissaires de justice, sans avoir à débourser de l'argent. Ainsi, du 01er octobre 2020  au 31 juillet 2022, 650  dossiers d’assistance judiciaire ont été traités. Du 01  er octobre 2020 au 11 janvier 2021, 106/118 décisions ont été rendues.

 

Du 12 janvier 2021 au 31 juillet 2022, 532/555 requêtes ont eu un aboutissement. Les tribunaux criminels quant à eux ont planché sur 694 cas. Pour Klofanhan N’Golo Daniogo, malgré les efforts consentis par l’Etat ivoirien, beaucoup reste à faire en vue d’aider les personnes vulnérables dans leurs procédures judiciaires. « Les fonds dédiés à l’assistance judiciaire doivent considérablement être revues à la hausse. Il faut de manière spéciale une régie qui réunisse les fonds de sorte que le processus de paiement des avocats, des commissaires de justice et de tous les professionnels qui interviennent dans le domaine de l’assistance judiciaire soit allégé. Un nouveau texte sur l’assistance judiciaire mérite d’être adopté pour tenir compte de l’évolution de la justice », a-t-il suggéré à l’endroit du ministère en charge des droits de l’homme.  Namizata Sangaré, présidente du CNDH a indiqué qu’au cours de l’année 2021, sa structure a eu à s’occuper de 10 cas d’assistance judiciaire.

Dr. Jo Holden a réitéré l’engagement de sa fondation à être aux côtés de la Côte d’Ivoire pour une justice équitable.

Bema Bakayoko

Newsletter
Inscrivez-vous à notre lettre d'information

Inscrivez-vous et recevez chaque jour via email, nos actuaités à ne pas manquer !

Veuillez activer le javascript sur cette page pour pouvoir valider le formulaire