Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales des impôts sur le revenu
le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions (2 455 000 000) de Yens japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II.
C/– COMMUNICATIONS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 7e édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales d’Abidjan (SARA 2025).
Le SARA 2025 se déroulera sur la période du 23 mai au 1er juin 2025, au Parc des Expositions d’Abidjan.
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Les examens de la session 2024 enregistrent 1.638.317 candidats qui composeront dans 4.278 centres, répartis dans 41 Directions Régionale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation.
Les évaluations ont été ouvertes ce mardi 21 mai 2024 avec l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE).
Les épreuves du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) sont prévues du mercredi 22 au samedi 25 mai 2024 et le Test d’Orientation en Classe de Seconde du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024.
La session 2024 des examens à grand tirage prendra fin avec les épreuves écrites du Baccalauréat prévues du 17 au 22 juin 2024.
D- DIVERS
- Le Conseil a été informé des obsèques officielles d’Henri Konan BEDIE. Un Hommage national lui sera rendu au Palais de la Présidence le vendredi 24 mai.
- Le Conseil a été également informé du voyage du Chef de l’Etat, du 03 au 05 juin en Corée, pour prendre part au Sommet Corée-Afrique.
