Un Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 06 décembre 2023, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,
Président de la République, Chef de l’Etat afin d’adopter deux décrets relatifs au régime juridique des jeux de hasard.
« Le premier décret est relatif au régime juridique des jeux concédés à la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI). En application de la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire, ce décret octroie à la LONACI les droits exclusifs d’organisation et d’exploitation des jeux sur le réseau physique et un segment du réseau virtuel comprenant notamment les loteries de toutes sortes, les paris hippiques, les paris sportifs et les paris sur des compétitions sportives virtuelles et évènements virtuels. Ce décret détermine les modalités d’organisation, d’exploitation et de contrôle des jeux concédés à cette société à participation financière majoritaire publique. En conséquence, l’organisation et l’exploitation des jeux concédés et assimilés sont interdites, sur l’ensemble du territoire national, à tout opérateur autre que la LONACI » déclare le communiqué final du conseil des ministres.
Deux catégories de jeux soumis au régime de l’autorisation
Le deuxième décret, lui, est relatif au régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation.
La loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire, précitée, détermine deux (02) catégories de jeux soumis au régime de l’autorisation, à savoir les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou à la promotion des actions culturelles. Pour chaque catégorie de jeux soumis à autorisation, ce décret précise les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation ainsi que le montant, les conditions et les modalités de paiement des contreparties financières, des jeux de hasard autorisés, dues à l’Etat. Il confère, en outre, la compétence de la délivrance de l’autorisation à l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard, contrairement aux dispositions antérieures qui conféraient ce pouvoir conjointement au Ministre chargé de l’Administration du Territoire et au Ministre chargé de l’Economie et des Finances » explique le communiqué.
Les jeux autorisés…
Fin de supputations à propos des jeux de hasard et des paris non autorisés. Au cours du point de presse, qu’il a animé en présence du Directeur Général Adjoint, Abdoulkarim Ouattara, ainsi que de plusieurs membres du Comité de Direction, le Directeur Général de la LONACI, Dramane Coulibaly a rappelé que dans le cadre de la convention signée en 2021 avec l’Etat, qui confère à la LONACI l’autorisation de délivrer des agréments à de nouveaux opérateurs, l’entreprise a déjà délivré un agrément aux acteurs de paris sportifs qui continuent de mener leurs activités en toute légalité. Il s’agit de 1XBET, BETCLIC, PREMIERBET. Les plateformes comme Bwin, Parions Sport, Winamax…devront donc se conformer aux dispositions légales en vigueur.
Le Gouvernement ivoirien est résolument engagé à lutter efficacement contre les jeux de hasard et paris non autorisés par la LONACI, aussi bien en ligne que sur le réseau physique. Le renforcement de cette réglementation pourra permettre la transparence et la sécurité des jeux et à protéger les joueurs contre les risques d’addiction.
Joël DALLY
