Économie

Blanchiment d’argent : L'Etat saisit plusieurs biens

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La Côte d’Ivoire intensifie la lutte contre le trafic illicite de capitaux (Photo d'illustration)
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La Côte d’Ivoire, à l’instar de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, s’est lancée dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a, de ce fait, ratifié plusieurs traités et conventions internationales.

Selon le rapport 2022 du trafic de drogue publié par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), « l’Afrique de l’Ouest est le centre des opérations mondiales de drogue ». La Côte d’Ivoire, voulant lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a créé plusieurs institutions judiciaires, notamment le Pôle pénal économique et financier (PPEF). Érigé en tribunal de première instance, il a pour objectif de statuer sur les infractions économiques et financières dont le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et les faits assimilés, le financement et la prolifération des armes de destruction massive, les faits d’abus de confiance et d’escroquerie portant sur les montants supérieurs à 100 millions F CFA. En s’appuyant sur ses compétences, le Pôle pénal économique et financier a saisi depuis sa création en 2020, plusieurs biens appartenant à des personnes impliquées dans le blanchiment d’argent. Ce sont 66 immeubles bâtis, 62 terrains nus, 44 véhicules de luxe, 1 navire, 43 bijoux et montres de valeur, 8 pirogues et 6 entreprises.

la création de cette juridiction répond à la mission de la Côte d’Ivoire de mener une lutte implacable contre la criminalité économique et financière

À l’occasion d’une journée portes ouvertes qui a eu lieu ce jeudi 06 juillet 2023, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme s’est dit « satisfait » des progrès accomplis par ladite institution, car « la création de cette juridiction répond à la mission de la Côte d’Ivoire de mener une lutte implacable contre la criminalité économique et financière ». Pour lui, « lutter contre la corruption en particulier, et des infractions économiques en général, participe à la protection des populations contre les nouvelles menaces facilitées par les technologies de l’information et de la communication et un monde connecté. Cela participe également à la stabilité de l’économie nationale ». Pour le Garde des sceaux, les acquis du Pôle pénal économique et financier sont encourageants. Mais, « le pôle n’en demeure pas moins, une structure jeune qui mérite, au regard de l’importance de sa mission, d’être accompagné par des appuis suffisants, tant au niveau financier, des infrastructures et des équipements », a-t-il dit dans l’optique d’apporter son soutien à cette structure.

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Le PPEF est composé d’un siège qui comprend le bureau d’un président de pôle, en la personne d’Esso Blanche épouse Bannet. Dans son organisation, le siège du PPEF comprend 3 Cabinets d’instruction et de trois Chambres de jugement. La 1ère Chambre de jugement est compétente pour connaître toutes les affaires dont les transactions financières excédent la somme de 500 millions FCFA. La 2e Chambre se charge des affaires inférieures ou égales à ce montant. La 3e Chambre est celle des flagrants délits. Le Parquet, quant à lui, est dirigé par un Procureur de la République, le juge Koné Braman. Il est assisté de 2 Procureurs adjoints et 2 Substituts du Procureur. Le Greffe comprend un Greffier en chef et 14 Greffiers qui assistent le pôle. Tous les magistrats du PPEF participent à plusieurs séances de formation aux techniques de prévention et d’investigation.

 

Bema Bakayoko

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