Il s'équilibre en termes de recettes et en dépenses. Le budget de la Côte d'Ivoire a été fixé cette année 2023, à un peu plus de 11694 milliards Fcfa. Pour accompagner l'atteinte de ces objectifs budgétaires, l'État, à travers le ministère du Budget et du portefeuille de l'État, a arrêté 18 mesures contenues dans l'annexe fiscale 2023. Ces mesures ont été présentées ce mardi 14 mars 2023 au Plateau, par Daouda Kamagaté, conseiller technique du ministre du Budget. Il était l'invité de la tribune « Tout savoir sur ». Un rendez-vous d'informations et de sensibilisation sur les sujets d'intérêt général, organisé par le Centre d'information communication gouvernementale (CICG). Selon lui, l’annexe fiscale 2023 a été élaborée autour des deux axes stratégiques, notamment le soutien à l’économie et le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales. En plus donc de ces axes stratégiques, l’annexe fiscale comporte 18 mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal. Il s'agit entre autres, d'un Aménagement du seuil minimum d’investissement requis pour bénéficier de réduction d’impôt ; Aménagement du champ d’application de la taxe sur la communication audiovisuelle ; Relèvement du taux des droits d’accises sur les produits du tabac ; Institution de droits et d’amendes en matière de gestion du domaine public de l’État ; Aménagement des dispositions du Livre de Procédures fiscales relatives à la digitalisation du contrôle fiscal et l'Aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source.
À cette tribune, Daouda Kamagaté a indiqué que cette annexe fiscale a été conçue en vue de tenir principalement compte de la « nécessité d’une juste répartition de la charge fiscale, en vue de la réduction des disparités entre opérateurs économiques. Il s’est agi de réduire progressivement les écarts entre le niveau de contribution des opérateurs économiques et leurs facultés contributives réelles ». Sur cette base, les mesures proposées sont axées principalement sur les deux points, à savoir, la recherche de l’optimalité du rendement fiscal des secteurs déjà fiscalisés (les opérateurs économiques du secteur formel) et la fiscalisation des secteurs insuffisamment fiscalisés ou des opérateurs non connus au fichier des contribuables de l’administration fiscale. En ce qui concerne le premier point, plus particulièrement, il s’est agi de revisiter le dispositif légal en vue d’identifier les éventuelles sources d’évasion fiscale et adopter des mesures visant particulièrement à réduire les sous-déclarations. Le conseiller technique du ministère du Budget a souligné que l’annexe fiscale 2023, a été élaborée dans un contexte marqué par divers chocs exogènes qui impactent l’économie nationale. Il s’agit de la situation sanitaire mondiale qui reste encore sous le sceau de la pandémie de la COVID-19. À cela, s’ajoutent la crise énergétique et alimentaire causée par la guerre en Ukraine et les tensions sécuritaires sous-régionales, exacerbées par l’instabilité politique dans certains États frontaliers. Ces situations ont pour effet de renchérir le coût des biens et services pour les populations et d’accroître les dépenses de l’État en vue de contenir les effets qui en découlent notamment. Nonobstant ces évolutions peu favorables, il a ajouté que « le pays se doit de maintenir l’objectif d’une croissance moyenne de 7,6% par an, projetée dans le Plan National de Développement (PND).
Cette croissance sera induite, en partie, par les investissements qui devraient passer de 23% du PIB en 2021 à 27% en 2025. Le maintien d’un rythme de progression important de la création de richesses dans le pays devrait contribuer à la mobilisation de ressources pour le financement de biens collectifs. En la matière, il importe d’accorder la priorité à la mobilisation des ressources intérieures, de sorte à éviter une relative dépendance des ressources extérieures ». Revenant sur la polémique sur le taux d’endettement, le conférencier a informé : « le taux d’endettement ivoirien, contrairement à ce qui se dit, est très maîtrisé. Il est de 52% là ou l’UEMOA le fixe à une norme de 75%, sans oublier que certains pays sont à plus de 100% ». Plus de 11694 milliards Fcfa comme budget pour l’année 2023, pour Daouda Kamagaté, ce montant assez important, devrait servir aux financements des projets du pays, notamment les infrastructures et autres. Pour arriver à mobiliser ces montants, il a exhorté les Ivoiriens à contribuer en payant les impôts. « S’il y a plus de civisme, plus de personnes qui paient leurs impôts, cela permettra de financer les infrastructures et le pays aura une force budgétaire plus importante », a-t-il exhorté.
Manuel Zako
