Le projet d’annexe fiscale 2023 a inscrit dans son article 12, l’institution d’une taxe sur les véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Pour le gouvernement, cette mesure vise à réduire les anomalies dans la concurrence de cette nouvelle activité et les activités traditionnelles de transport. À l’instar d’autres pays du monde, l’État aménage en fonction de son dispositif fiscal, une imposition adaptée aux réalités de cette activité en lui instituant une taxe au taux de 4% sur le prix de la course des VTC.
Cette taxe s’appliquera selon les mesures en vigueur, aussi bien au transport de personnes qu’au transport de marchandises. Elle sera prélevée à la source par l’exploitant de la plateforme utilisée pour cette activité.
« La taxe est prélevée à la source par les exploitants en Côte d’Ivoire ou à l’étranger de plateformes de VTC dédiées à la mise en relation de clients avec des prestataires d’offres de services de transport de personnes et/ou de marchandises. Le produit du prélèvement est reversé à la recette des impôts au plus tard le 15 du mois suivant celui du prélèvement pour les entreprises relevant des Directions régionales. Le 20 du mois suivant pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises ou la Direction des Moyennes Entreprises. La taxe est perçue dans les mêmes conditions, et sous les mêmes procédures, sanctions et sûretés que la taxe sur la valeur ajoutée », précise le document.
Les précisions du SG du syndicat national des chauffeurs VTC
De son côté, le syndicat national des chauffeurs de VTC (SYNACVTCCI) dit suivre avec beaucoup d’intérêt, la décision de l’État qui ne leur est pas étrangère, puisque déjà informé du taux de prélèvement. Selon Boka N’tapké Jules, secrétaire général du syndicat national des chauffeurs VTC, la charge du taux 4% de la taxe recueillie par l’État, est supportée par les applications de mise en relation (Yango, Uber et autres) dont la part représente 15% dans la commission du partenaire pour la commande. À l’en croire, notre interlocuteur joint dimanche 15 janvier 2023 par téléphone, dans le mode de fonctionnement du circuit interne au VTC, les propriétaires des applications de mise en relation entre les entreprises de transport et le chauffeur bénéficient de 15% du montant d’une commande. Quant aux sociétés de transport, elles prélèvent à leur tour, 3% du tarif de la course.
« Nous étions déjà informés du taux de prélèvement de 4% pour la taxe à verser à l’État. Pour qu’un véhicule puisse exercer, il faudrait qu’il appartienne à une société de transport. Vous constatez que le chauffeur qui travaille, on lui enlève 18% ce qui n’est pas normal. En principe, les entreprises de transport ou celles des applications doivent accompagner les chauffeurs dans leur situation sociale. Ce qui concerne l’assurance santé, retraite… », souhaite-t-il.
La modernisation des routes attire le secteur privé
Le développement et la modernisation des infrastructures et moyens de transport amorcés ces dernières années par le Gouvernement, ont contribué substantiellement à l’amélioration des conditions de vie des populations, grâce à un meilleur accès à une offre de services de transport durables et de qualité. Pour consolider ces acquis, voire les intensifier, l’État ambitionne de poursuivre ce chantier et d’en amplifier les effets de transformation structurelle et sociale. Il compte traduire cette volonté par la redynamisation des services de transport, l’accroissement de la mobilité durable des personnes et des biens, la promotion des échanges commerciaux internes et intra-régionaux, ainsi que la consolidation des bases d’une croissance forte et d’un développement durable. L’ambition de l’État veut également se traduire par le renforcement des mesures prises en vue d’intégrer les questions du genre dans l’accès aux différents modes et services de transports publics de voyageurs.
Les attentes au niveau du transport routier portent sur l’augmentation de l’offre de transports publics dans les grandes agglomérations, afin de réduire les coûts de déplacement des travailleurs.
Aussi, l’État vise également la professionnalisation de tous les acteurs du transport routier de marchandises et de personnes ; et ce, pour accroître la contribution sociale du secteur et en parachever le cadre institutionnel et la gouvernance sur une base de co-construction avec les professionnels. En plus, il veut offrir un réseau routier bitumé, reliant toutes les capitales départementales et praticables en toutes saisons. Un projet qui sera étendu par l’action conjuguée des départements ministériels en charge des transports et des routes.
En vue de faciliter la mobilité des personnes entre les différentes localités, les VTC sont entrés en ligne par le biais des applications. Mais, leur avènement dans le transport urbain de personnes comme partout ailleurs, a donné quelques sueurs froides. L’État s’est inspiré des bonnes pratiques existantes à travers le monde, où le système et les acteurs sont les mêmes, pour réglementer le secteur. Désormais, les choses semblent rentrer dans l’ordre et le service des VTC est désormais régulé par certaines conditions, comme le décret N° 2021-860 du 15 décembre 2021.
Venance Kokora
