Cette infraction, commise sur les réseaux sociaux, met en lumière les défis croissants liés à la protection de la propriété intellectuelle dans l'univers numérique. Alertée par la présence de maillots et d'équipements sportifs arborant ses signes distinctifs sur plusieurs pages Facebook, la FIF a constaté une exploitation commerciale abusive de son image sans autorisation. Face à cette violation manifeste de ses droits, la fédération a décidé de porter plainte auprès du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau.
Suite à cette démarche, l'affaire a été transmise à la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), qui, avec l'appui du laboratoire de criminalistique numérique de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), a mené une enquête approfondie pour identifier les responsables.
Suspect interpellé
Les investigations ont permis d'identifier et d'interpeller un individu prénommé TL, impliqué dans la vente de ces articles contrefaits. Lors de son audition, TL a reconnu les faits et a expliqué qu'il s'approvisionnait auprès d'un fournisseur résidant en Asie. Il a admis ne détenir aucune autorisation de la FIF ou de son équipementier pour commercialiser ces produits. Se défendant par l'ignorance, il a exprimé ses regrets quant à cette activité illicite qui porte préjudice à l'image de la fédération.
Infraction sanctionnée par la loi
Conformément à l'article 33 de la loi N°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité en Côte d'Ivoire, toute reproduction ou exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de son titulaire constitue une atteinte à la propriété intellectuelle et est passible de sanctions pénales. TL a été conduit devant le parquet pour répondre de ses actes.
Cet épisode rappelle l'importance pour les institutions et les entreprises de veiller à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, tout en sensibilisant le grand public aux conséquences juridiques encourues en cas de violation. La FIF, à travers cette action en justice, entend non seulement défendre son image, mais aussi prévenir d'éventuelles récidives dans un contexte où la contrefaçon se propage de plus en plus sur les plateformes numériques.
Olivier YEO
