Sauf changement de dernière minute, c’est aujourd’hui mardi 1er février 2022 que rentre en vigueur, la digitalisation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La réforme mise sur pied par le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, exécutée par la direction générale des impôts (DGI), prend effet grâce à la plateforme moderne de télédéclaration et de télépaiement dénommée « e-impôts » à partir de « e-impots.gouv.ci ».
L’objectif est assez clair. Il s’agit pour l’administration de faire de la TVA, non seulement un impôt leader, mais surtout, lutter contre la fraude qui nécessitait d’importants moyens financiers pour les contrôles.
Ainsi, la digitalisation du paiement de la TVA vient permettre au contribuable d’avoir un œil sur la situation fiscale de son fournisseur et informer les entreprises citoyennes de la réduction du risque fiscal. Ce moyen est une occasion pour sécuriser le droit à déduction de la taxe du déclarant et assurer l’existence des entreprises assujetties à la TVA au fichier des contribuables de la DGI.
Au lancement de l’opération vendredi 28 janvier 2022, à l’immeuble SCIAM, au Plateau, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a exhorté les opérateurs économiques à s’approprier ce nouveau système afin de prévenir d’éventuels désagréments et éviter des difficultés concernant le bénéfice du droit à la déduction ou le bénéfice du remboursement de la TVA. Il leur a conseillé de « vérifier d’ores et déjà, les informations relatives à leur immatriculation au fichier des contribuables ».
« La TVA étant un impôt collecté auprès de tiers, la propension à ne pas reverser la taxe collectée ou à en différer le paiement est élevée. Certaines entreprises considèrent la taxe qu'elles ont facturée comme une partie intégrante de leurs revenus. Cela fait perdre à l'Administration, des parts de recettes importantes et fausse les règles de la concurrence entre entreprises », a-t-il déploré.
Pour le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, « la déclaration de la TVA sera désormais, souscrite exclusivement sur le portail "e-impôts" et obéira aux conditions légales de déductibilité dont le non-respect entraînera un rejet automatique des montants à déduire. ». Il se félicite du déploiement de cet outil qui va permettre l’élargissement de l’assiette et, en définitive, une optimisation des recettes fiscales.
Venance Kokora
