Le bon lobbying de la ministre Françoise Remarck
A l’issue d’une rencontre par visio-conférence le 24 juillet 2023 présidée par Françoise Remarck, tous ces ministres de la Culture du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée Bissau, du Togo, du Mali, du Niger et du Sénégal ont approuvé le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA.
Tout semble aller dans le bon sens de la mise en place opérationnelle de la rémunération pour copie privée dans la zone UEMOA. Présidente de la réunion des ministres sectoriels en charge de la Culture dans la zone UEMOA, Françoise Remarck s’est entretenue avec ses pairs par visio-conférence avec à l’ordre du jour l’opérationnalisation de la rémunération pour copie privée et aussi la protection du droit d’auteur dans leurs différentes zones. Une vision présentée et définie par la ministre ivoirienne comme étant d’une grande importance même si selon elle beaucoup reste à faire dans ce domaine dans son pays.
C’est pourquoi, a-t-elle plaidé pour une vision commune voire régionale pour trouver les solutions idoines afin de permettre aux artistes de mieux vivre de leur art. Partant du cas de la Côte d’Ivoire qui a décidé d’accorder une place de choix aux Industries culturelles et créatives (ICC) en les inscrivant dans son PND 2021-2025, Françoise Remarck a invité ses pairs de l’UEMOA à s’approprier cette vision. Enfin, la présidente du Conseil des ministres chargés de la Culture de l’UEMOA a fait savoir à ses pairs que son pays se prépare à accueillir de grands événements à l’instar de la Finale de Clap Ivoire International, du 9 au 14 octobre 2023, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) du 13 janvier au 11 février 2024, et le Marché des Arts et du Spectacle d’Abidjan (MASA) du 13 au 20 avril 2024. De grands rendez-vous culturels pour lesquels, a-t-elle sollicité l’implication de tous surtout que selon elle la problématique de la rémunération de la copie privée se posera avec acuité.
Le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée a été approuvé.
A l’unanimité, les ministres de la Culture des États membres de l’UEMOA ont approuvé le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de la zone UEMOA. Ce projet de directive est contenu dans les conclusions des travaux de la réunion des experts des États membres tenue les 18 et 20 juillet 2023 par visioconférence.
Dans ce rapport produit par la présidente du Conseil des ministres chargés de la Culture de l’UEMOA, Françoise Remarck, les ministres ont recommandé à la Commission de l’UEMOA d’accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire, et aux Etats membres de s’approprier la Directive et à œuvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption. Aussi, les ministres de la Culture ont exhorté la Commission à accélérer le processus d’opérationnalisation du mécanisme de promotion des entreprises et Industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA. Enfin, les États membres ont été également encouragés à poursuivre les efforts dans la collecte des données de statistiques culturelles et à la réalisation d’étude d’évaluation de la culture dans leur économie.
Philip KLA
