Le statut d’artiste sera désormais reconnu en Côte d’Ivoire, suite à la volonté du gouvernement Patrick Achi de donner toute sa place aux Arts, à la Culture et aux Lettres, ainsi qu’à leurs acteurs et tous ceux qui y sont impliqués. Cette volonté qui avait démarré depuis la nouvelle dénomination du ministère de la Culture, est entrée dans sa phase pratique le mercredi 20 octobre 2021.
C’est l’aboutissement d’une lutte de longue haleine, menée depuis des lustres par les artistes et les acteurs culturels qui vient d’être matérialisé par tous ces décrets pris le mercredi 20 octobre 2021, lors du Conseil des ministres. Le président de la République Alassane Ouattara a décidé de revaloriser le statut de l’artiste en lui donnant tous les avantages qui s’y rattachent. Cette volonté du chef de l’État était déjà perceptible lorsqu’il avait changé la dénomination du ministère de la Culture et de la Francophonie, en l’orientant vers l’industrialisation. Toute chose qui a donné naissance au ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle. Avec cette dénomination, le chef de l’État voulait, à l’image des ministères comme ceux du Tourisme et des Loisirs ou encore de l’Economie et des Finances, doter la Culture d’une régie à même de générer des recettes et lui faire quitter l’informel pour permettre à ses acteurs de bien jouir du fruit de leur travail.
10 décrets des industries culturelles et créatives
Ce sont au total dix décrets qui ont été pris par le président de la République pour accélérer et concrétiser les industries culturelles et créatives (ICC) en Côte d’Ivoire. Ces décrets qui partent de la reconnaissance du statut de l’artiste jusqu’à la réglementation et l’organisation de son activité pour définir ses droits, vont redonner espoir à tout l’ensemble des acteurs du secteur. Ainsi, on note :
• Un décret portant organisation des spectacles vivants sur le territoire national ;
• Un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur, en abrégé BURIDA ;
• Un décret portant statut de l’artiste ;
•Un décret portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques et autorisation d’exercice de la profession d’exploitant desdits établissements ;
• Un décret relatif aux modalités de délivrance du visa d’exploitation et à l’autorisation de tournage d’œuvre cinématographique ;
• Un décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la billetterie nationale et fixant les obligations relatives à la tenue du carnet de caisse et aux déclarations de recettes d’exploitation des films cinématographiques ;
• Un décret fixant la liste des métiers de la cinématographie et déterminant leurs modalités de déclaration d’exercice ;
• Un décret fixant les modalités de classement des salles de spectacles cinématographiques ;
• Un décret fixant les conditions d’organisation du registre public de la cinématographie ;
• Un décret fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration de l’exercice desdits métiers.
Tous ces décrets ont pour objectif « d’accompagner le processus de développement du secteur et de permettre à ses acteurs de tirer avantage de leur talent » et contribuent aussi « à organiser, à structurer et à encadrer le secteur en vue de favoriser l’émergence d’une industrie culturelle nationale créative et compétitive ».
Le cinéma, le livre, le droit d’auteur revalorisés
Le domaine des arts et de la culture connaissant une grande vitalité, le gouvernement a été favorable à la structuration, l’encadrement et l’organisation dudit secteur par des lois et décrets pouvant assurer l’épanouissement de ses acteurs. Toute chose également qui permet d’asseoir une véritable industrie culturelle nationale créative et compétitive. Ainsi, les droits d’auteur seront revalorisés et plus conséquents avec l’adoption du décret portant rémunération pour copie privée. Lequel décret va aboutir sur la création de deux maisons de gestion collective, à savoir l’une pour les droits d’auteur et droit de suite et l’autre pour les droits voisins et droit de suite.
Le BURIDA se met à l’école du BBDA
À peine le décret sur la rémunération pour copie privée signé que le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) s’est mis à l’école du Bureau Burkinabè du droit d'auteur (BBDA). Cette dernière structure bénéficie d'une expérience de près de 20 ans dans la gestion des rémunérations pour copie privée et pour reproduction par reprographie. La ministre de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle et le directeur général du BURIDA ont eu une séance de travail, le vendredi 22 octobre 2021 dans les locaux du siège de l'organisme burkinabè de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. L’objectif de cette immersion était de s’imprégner des réalités de la perception et de la répartition des deux rémunérations. Ils ont également pu bénéficier de précisions et des réponses à leurs différentes préoccupations au moyen d'une belle interaction entre les intervenants du BBDA et eux. La ministre ivoirienne a dit son engagement à prendre toutes les dispositions pour que la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie et aussi le droit de suite soient perçus et répartis dans les plus brefs délais. Ouattara Karim, le directeur général du BURIDA s’est dit heureux de la prise de cette importante décision de décret sur la rémunération pour copie privée, car défend-il, elle « permettra de lutter efficacement contre la misère, devenue malheureusement endémique, dans le milieu de nos artistes ».
Philip Kla
