COMMUNIQUÉ DU GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Une publication consacrée à l'examen périodique de la Côte d'Ivoire a indiqué en titre : « Processus électoral : l'ONU exige un dialogue renforcé avec l'opposition, avant l'élection présidentielle ivoirienne de 2025 ».
L'Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des Droits de l'Homme permettant aux États membres de l'Organisation des Nations Unies
d'évaluer la situation des droits de l'Homme dans chacun des autres États membres.
Dans le cadre du dialogue interactif, les États examinateurs ont la possibilité d'adresser des recommandations à l'Etat examiné.
Il convient cependant d'indiquer que ces recommandations n'ont, à ce stade, aucune valeur contraignante ; l'Etat examiné pouvant, en toute souveraineté, décider d'accepter ou de rejeter l'une ou l'autre de ces recommandations. Dès lors, aucune recommandation ne revêt une forme quelconque d'exigence.
Par ailleurs, les recommandations formulées par les Etats, à l'occasion de l'examen d'un pays donné, n'engagent en rien l'Organisation des Nations Unies. Il n'est donc pas conforme à la réalité d'affirmer que l'ONU a exprimé une exigence à un État examiné, dans le cadre du dialogue interactif de l'Examen Périodique Universel.
En tout état de cause, le Groupe de travail de l'Examen Périodique Universel a été dûment informé de la décision de l'État de Côte d'Ivoire de reporter sa réponse sur l'acceptation ou le rejet des recommandations formulées, afin de les soumettre à une consultation préalable avec toutes les parties prenantes nationales.
Jean Sansan KAMBILE
