Lors de son dernier conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a pris la décision d’accorder plus de crédit à l’attestation villageoise délivrée pour l’acquisition de parcelle de terre par un nouveau document. Ce nouveau document, l'Attestation de droit d'usage coutumier, délivré par le ministère de la construction sera signée par le chef du village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur.
Selon le communiqué du conseil des ministres, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l’administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU). A partir de l’identifiant numérique imprimé sur ce document, il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l’authenticité des informations qu’il contient.
Cette réforme vient résoudre l’énorme problème de duperie de certains propriétaires terriens. Ces derniers qui parfois octroient les mêmes parcelles à plusieurs acquéreurs.
Outre cet aspect, vient la question de blanchiment de capitaux. La Côte d’Ivoire, terre d’opportunités, voit venir à elle toutes sortes d’investisseurs venant de divers horizons. Pourtant, elle est à la croisée des chemins relativement à la question liée au terrorisme et à son financement. Indirectement, la Côte d’Ivoire pourrait se retrouver comme un financier du terrorisme du moment où l’acquisition de biens immobiliers ne nécessitent pas assez de documents. N’importe qui pourrait s’acheter (même à prix d’or) des terres, y bâtir des édifices qui pourraient leur générer des fonds et financer leurs activités macabres.
Cette décision salutaire de mise en place de l'Attestation de droit d'usage coutumier devrait s’accompagner d’autres mesures comme la limitation des montants en espèces pour l’achat de biens immobiliers.
Joël DALLY
