Vendredi 5 août 2022. Tôt le matin, un avion de la compagnie ivoirienne Air Côte d’Ivoire est immobilisé sur le tarmac de l’aéroport international du Congo-Brazzaville. Motif invoqué : tentative de saisie de l’aéronef en question sur présentation d’un exploit d’huissier. C’est la deuxième fois que la compagnie fait face à ce type de problème. La première, c’était en début d’année, à Bamako, au Mali. La tentative de saisie a duré quelques minutes et l’avion a pu continuer son trafic. Au Congo-Brazzaville, cette fois, l’affaire semble un peu plus sérieuse, puisque l’avion ne pourra redécoller qu’en fin de journée. Air Côte d’Ivoire, excédé par l’attitude de l’homme d’affaire Oumar Diawara qui est opposé à l’Etat de Côte d’Ivoire dans une affaire d’achat de terrain, décide de saisir le tribunal de commerce de Brazzaville.
Le procès-verbal issu de cet exploit a été jugé irrecevable
Par ordonnance F°398/289 Répertoire N°066 du 9 aout 2022 à la suite d’une audience commerciale référée d’heure à heure, le magistrat Venceslas Xavier Bossouba, président du tribunal de commerce assisté par Guy Richard Alfred Ngatse, greffier en chef, a condamné Oumar Diawara. En effet, par exploit daté du 8 août 2022, Air Côte d’Ivoire a assigné M Diawara devant le juge des céans aux fins de contestation d’une saisie vente. D’entrée, indique le juge du tribunal de commerce de Brazzaville, le tribunal a constaté la nullité de l’exploit d’huissier qui a servi à l’immobilisation et la tentative de saisie de l’avion. « Le procès-verbal issu de cet exploit a été jugé irrecevable », note le tribunal.
Le juge a constaté, pendant le procès et après examen des pièces du dossier, que "Oumar Diawara ne dispose pas d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à l’encontre d’Air Côte d’Ivoire." Au demeurant, le tribunal estime que les biens de la Côte d’Ivoire, un pays considéré en droit comme une personne morale de droit public, ne peuvent faire l’objet d’une mesure conservatoire ou d’une exécution forcée. « C’est donc sans titre exécutoire que Diawara Oumar a cru bon de faire pratiquer une saisie vente sur un aéronef qui est loué par l’Etat de Côte d’Ivoire », note la Grosse issue du jugement. « Qu’en conséquence, il y a lieu de déclarer nulle cette saisie entreprise sans titre exécutoire et d’en donner main levée », ajoute le magistrat. Oumar Diawara écope donc d’une condamnation du tribunal pour n’avoir pas respecté la procédure en la matière. « Il y a lieu de prononcer une condamnation aux dépens contre Diawara Oumar ayant succombé aux dépens », indique la Grosse.
Il pèse sur lui une condamnation dans la même affaire
Voilà qui met fin aux débats sur cette affaire, en tout cas, au Congo-Brazzaville, dont est originaire Oumar Diawara lui-même. D’ailleurs, le tribunal a reconnu que l’homme d’affaire ne saurait se prévaloir d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao et qu’en Côte d’Ivoire, "il pèse sur lui une condamnation dans la même affaire". Autant dire que l’homme d’affaire est de plus en plus isolé et pourrait lui-même, finalement, se faire choper ou à tout le moins, se voir coller un procès dans un pays avec lequel la Côte d’Ivoire a une coopération judiciaire.
Y.DOUMBIA
