Comme s’ils s’étaient passés le mot et ce n’est pas loin de l’être, les avocats de Laurent Gbagbo et de Guillaume Soro ont pondu des communiqués de presse pour dénoncer un régime « liberticide » en Côte d’Ivoire, qui entraverait les activités des associations et groupements politiques. Dans une démarche qui frise l’ignorance ou la mauvaise foi intellectuelle, les conseils juridiques et de Gbagbo et Soro font croire que le mouvement politique Générations et peuples solidaires (GPS) est libre de mener ses activités en terre ivoirienne, parce que la décision de dissolution de ce mouvement ne serait pas définitive. « Le collectif des avocats indique que cette interpellation est totalement illégale et infondée, puisqu’elle porte atteinte à la liberté d’aller et de venir de Messieurs Sié Coulibaly et Messou Kouablan. Le collectif des avocats rappelle également que GPS est un mouvement parfaitement légal qui n’est pas dissout juridiquement, puisqu’un pourvoi en cassation a été formé le 22 février 2023 contre la décision de la Cour d’appel en date du 13 février 2023 », indique le communiqué de presse du collectif des avocats de l’ancien chef rebelle. À sa suite, c’est Me Habiba Touré, la néo porte-parole du PPA-CI de Laurent Gbagbo, qui a embouché cette même trompette du déni des libertés à travers un communiqué dont le contenu est aussi alambiqué que contradictoire. Mais à y voir de près, l’argumentaire des deux dames avocates frise la mauvaise foi caractérisée et une manipulation politico-politicienne du droit qui n’honore pas la toge qu’elles portent. Ce qu’il faut savoir, c’est à l’issue du procès n°24 du 23 juin 2021 relatif à l’affaire Ministère public contre Soro Kigbafori Guillaume, Affoussiata Bamba Lamine, Lobognon Agnima Alain Michel, Koné Kamaraté Souleymane, alias Soul to Soul, Sékongo Kouleyeri Félicien et Traoré Babou, que la justice ivoirienne avait ordonné la dissolution du groupement politique GPS. En son temps, la justice avait motivé sa décision par le fait que « contrairement au mode démocratique d’accession au pouvoir d’État, ainsi qu’il résulte des dispositions constitutionnelles, le groupement politique GPS a entendu y parvenir par des voies subversives ». Non satisfaits par cette décision, Guillaume Soro et ses co-accusés avaient interjeté appel sur cette question précise de la dissolution de GPS. Et c’est justement à ce niveau que Me Affoussiata Bamba-Lamine et ses collègues ont introduit le vice dans le droit. À la vérité, la Cour d’Appel d’Abidjan, lors de sa première session 2022-2023, a effectivement statué sur l’appel de Soro et ses hommes, relativement à la dissolution de GPS. Mais ce que les avocats de Soro ne disent pas à l’opinion ou qu’ils essaient maladroitement de cacher, c’est que cet appel a été rejeté par l’Arrêt n°04/23 du 13 février 2023 pour vice de procédure. En termes clairs, l’appel a été jugé irrecevable. « Considérant que l’appel des accusés Soro Kigbafori Guillaume, Affoussiata Bamba Lamine, Zebret Souleymane, Sess Soukou Mohamed, Touré Moussa, Issiaka Fofana, n’a pas été introduit dans les règles de la loi ; Que ces accusés ayant été condamnés par contumace, l’appel ne leur est pas ouvert, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 359 du Code de Procédure Pénale ; Qu’il échoit de déclarer irrecevable l’appel en ce qui les concerne ; Considérant que par ailleurs, l’appel du Mouvement citoyen Génération et peuples solidaire dit GPS, n’a pas été relevé dans les conditions de la loi ; Que cette structure n’a pas la faculté d’appeler conformément à l’article 363 du Code de Procédure Pénale ; Qu’il y a lieu de déclarer l’appel en ce qui la concerne, irrecevable », indique l’Arrêt de la Cour d’Appel que nous avons pu consulter. Autrement dit, ceux qui ont interjeté appel n’étaient pas qualifiés à le faire et les délais étant épuisés, la justice a déclaré purement et simplement irrecevable l’appel sur la dissolution de GPS. Voici l’irréfragable vérité des faits que Me Affoussiata Bamba-Lamine et Me Habiba Touré veulent travestir. S’il n’y a pas eu de décision en appel, comment peut-on introduire une requête en cassation ? Voici l’alchimie juridique que Me Affoussiata Bamba-Lamine veut réaliser. C’est un mensonge aussi gros comme le nez en plein visage. À ce jour, 21 novembre 2023, l’on doit retenir une chose : le groupement politique Générations et peuples solidaires, proche de Guillaume Soro, a été dissout par la justice le 23 juin 2021. Le 13 février 2023, des individus qui n’ont pas la qualité d’interjeter appel, l’ont fait et par voie de conséquence, la Cour d’appel a déclaré cette requête irrecevable. À partir de ce moment et les délais étant épuisés, la décision rendue en première instance, devient définitive. Ce qui revient à dire que le groupement politique Générations et peuples solidaires de Guillaume Soro est bel et bien dissout. Ainsi donc, tous ceux qui s’en prévaudront pour mener des activités, tombent sur le coup de la loi. Sed lex, dura lex.
Kra Bernard
